Les accords de branche

Près de 5 000 textes conventionnels sur la formation professionnelle : accords de branche et accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional, ainsi que leurs arrêtés d’extension.
Le texte intégral des accords est disponible au format PDF.

Rechercher votre branche professionnelle par intitulé de la convention collective ou par code NACE (secteur d'activité, ex code NAF)

Votre recherche

Résultats

Les textes sont des accords de branches,
des avenants, des lettres d'adhésion,
des protocoles d'accords ...

316 branches professionnelles