179 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2016




Selon le dernier bilan de la négociation collective rendu public par le ministère du Travail le 22 septembre, 179 accords de branche ont été conclus dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2016. Ils se sont inscrits, pour l’essentiel, dans le cadre de l’Ani (Accord national interprofessionnel) de décembre 2013 et de la loi de mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.


Nouvelles dispositions

Parmi les accords liés au contexte réglementaire et législatif, 34 d’entre eux ont concerné le renforcement des moyens permettant l’évolution professionnelle des salariés. Il s’agissait de préciser le contenu, l’organisation et les objectifs de l’entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences, de la VAE (validation des acquis de l’expérience) et du conseil en évolution professionnelle. La réforme du financement de la formation professionnelle continue inscrite dans la loi du 5 mars 2014 a inspiré 66 accords de branche afin de déterminer, notamment, l’affectation des fonds reçus par les Opca entre le plan de formation des entreprises, la professionnalisation, le Cif (congé individuel de formation) et le CPF (compte personnel de formation) ou encore afin de déterminer les investissements financiers minimaux des entreprises pour la formation continue de leurs salariés. La création et le déploiement du CPF qui a remplacé le Dif (Droit individuel à la formation) au 1er janvier 2015 a fait, quant à lui, l’objet de 37 accords.

Orienter les actions de formation

Destinées à promouvoir et à orienter la formation professionnelle en liaison avec l’évolution de l’emploi, les CPNEFP (commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle) ont nourri 63 accords portant sur leur constitution, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement. Dans le même esprit, 57 accords ont traité des priorités de la formation identifiées par les organisations liées par une convention de branche. Parmi les axes forts, ces textes ont placé les formations au numérique, à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, la transmission des savoirs et des compétences entre les générations ou encore le développement des CQP (certificats de qualification professionnelle) et de la VAE. Les accords de branche ont également traité tous les autres sujets de la formation comme l’apprentissage (39 accords), les CQP (41 accords), les contrats et la période de professionnalisation (65 accords), le tutorat (28 accords) ou encore le plan de formation ( 39 accords).


Centre Inffo, Catherine Trocquemé


En savoir plus