Organismes de formation : comment rendre votre offre éligible au CPF ? Première solution : le partenariat




En tant qu’organisme de formation, comment puis-je faire pour rendre mon offre de formation éligible au Compte personnel de formation (CPF) ? Il existe deux solutions : engager un partenariat avec un organisme certificateur ou construire sa propre certification.

Dans cet article, nous aborderons la première solution : engager un partenariat avec un organisme certificateur qui dispose déjà d’une certification éligible au CPF. En effet, si votre formation conduit à une certification éligible, alors votre formation devient finançable par le CPF.


Comment construire un partenariat avec un organisme certificateur ?

Je propose, dans ce cadre, à l’organisme certificateur de préparer en formation des candidats à sa certification. Il est vivement recommandé que le rôle de chacun des organismes soit formalisé dans une convention de partenariat. Ainsi, en tant qu’organisme de formation, je construis et dispense des parcours de formation. Ils permettent à des candidats d’être bien préparés pour passer les épreuves et obtenir la certification de l’organisme certificateur qui est mon partenaire. Ce dernier organise les épreuves, l’examen des résultats par un jury et délivre la certification si le candidat a satisfait aux critères de l’évaluation.

L’organisme certificateur peut même me donner le droit d’organiser en son nom les épreuves de la certification. On appelle ce processus la « délégation de jury ». Dans ce contexte, je suis habilité à faire passer les épreuves aux candidats au nom de l’organisme certificateur. Je lui envoie ensuite les résultats pour qu’il délivre la certification aux candidats qui l’ont obtenue.

L’organisme certificateur peut me demander de me conformer au cahier des charges qu’il me remet. Il peut également lancer une procédure d’appel d’offres pour la sélection des organismes de formation et je devrai, dans ce cas, soumettre une offre.

Enfin, l’organisme certificateur peut parfois me demander une contrepartie financière, qui correspond au droit de former des candidats visant sa certification, notamment si elle est déjà éligible au CPF. Dans la pratique, je verserai cette contrepartie sous la forme d’un forfait annuel ou d’un montant par candidat.

Des exemples ?

  • Je suis habilité par le ministère de l’Emploi en tant qu’organisme de formation pour préparer en formation des candidats à un Titre professionnel de niveau III enregistré au Répertoire national des certification professionnelles et éligible au CPF.
  • J’organise une formation en langue étrangère qui se clôture par un test TOIC, TOEFL ou BULATS… ou toute autre certification en langue déjà éligible au CPF.
  • J’ai proposé à un organisme certificateur privé d’être son prestataire en formation pour sa certification recensée à l’Inventaire et éligible au CPF et il a accepté sous conditions.
  • Je suis habilité par le COPAREF de ma région pour dispenser des formations conduisant à une ou plusieurs parties de CléA éligible au CPF…

Où puis-je trouver les listes de certifications éligibles au CPF ?

Sur le site Mon compte formation , à la rubrique Formations éligibles : les listes publiées par les éditeurs sont téléchargeables.

J’y retrouve les listes des certifications éligibles au CPF selon trois catégories :

1/ Les certifications accessibles à tous publics (salariés et demandeurs d’emploi)

Elles sont réunies dans la liste nationale interprofessionnelle (LNI) produite par le COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) ;
Viennent s’ajouter depuis janvier 2017 les certifications, actions ou formations ci-contre :

  • CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles)
  • Accompagnement VAE
  • Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise éligibles au compte personnel de formation
  • Bilan de compétences
  • Formation CPF : droit au retour - formation professionnelle continue
  • Formation CPF : droit au retour - retour en formation initiale
  • Permis de conduire catégorie B

2/ Les certifications accessibles aux salariés

On trouve dans cette catégorie les listes produites par les branches professionnelles, plus précisément par leurs Commissions paritaires nationales de l’Emploi (CPNE). Attention, les certifications sélectionnées dans une liste de branche sont éligibles au CPF uniquement pour les salariés de cette branche.

On trouve également deux listes pour tous les salariés, quelle que soit leur branche : la liste à défaut de convention collective AGEFOS PME et la liste à défaut de convention collective OPCALIA.

Figurent également dans cette catégorie les listes régionales interprofessionnelles (LRI salariés) produites par les COPAREF (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation). Attention, les certifications sélectionnées dans l’une de ces listes sont accessibles uniquement aux salariés de la région considérée.

3/ Les certifications accessibles aux personnes en recherche d’emploi

On trouve dans cette catégorie les listes régionales interprofessionnelles (LRI demandeurs d’emploi) produites par les COPAREF. Attention, les certifications sélectionnées dans l’une de ces listes sont accessibles uniquement aux demandeurs d’emploi de la région considérée.

N.B. En fonction du public de mon organisme de formation, je privilégierai l’exploration de certaines listes plutôt que d’autres…

Avantages et inconvénients de cette solution

Il semble plus simple, pour un organisme de formation, en particulier de petite taille, de conclure un ou plusieurs accords de partenariat avec des organismes certificateurs dont les certifications sont déjà éligibles au CPF.

Mais des difficultés peuvent survenir : l’organisme certificateur dont la certification m’intéresse ne souhaite pas habiliter d’autres organismes de formation et se réserve la préparation en formation de ses candidats. Ou bien, la contrepartie financière qu’il me demande est trop élevée et n’entre pas dans mon modèle économique…


Valérie Hellouin, consultante sénior - Observatoire – Centre Inffo