Un revenu minimum social garanti pour accompagner les jeunes dans et vers l’emploi (Avis du CESE)




Réuni en séance plénière le 25 avril, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté l’avis sur le revenu minimum social garanti (RMSG) qu’il propose de substituer à la Garantie jeunes en appuyant l’accompagnement des jeunes sur le Compte personnel d’activité.


Un revenu minium à 600 euros

Le revenu minimum social garanti porte une triple ambition :

  • garantir un revenu stable d’un montant de 600 euros, à toutes les personnes en situation de fragilité économique et sociale dès l’âge de 18 ans pour les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (les « NEET ») ;
  • simplifier l’architecture des minima sociaux pour favoriser l’accès aux droits ;
  • favoriser l’émancipation des bénéficiaires par une démarche d’accompagnement.

25 préconisations figurent dans cet avis, versé au débat sans entendre le clore. Le RMSG ne prétend pas à l’universalité et se substitue à l’architecture actuelle des minima sociaux.

La France, cinquième puissance économique mondiale, compte près de 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et échoue à l’éradiquer, tout en empilant des dispositifs complexes, ce qui entraîne un non-recours de 35 % au RSA socle. Le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans frôle les 26 % en 2016 et près de 2 millions d’entre eux sont ni en emploi ni en formation. C’est inacceptable, selon les deux rapporteurs de l’avis, Martine Vignau, secrétaire nationale de l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) et Marie-Aleth Grard, vice-présidente d’ATD Quart Monde.

Elles préconisent un revenu minium socle de 600 euros, qui se subsisterait aux dix minima sociaux existants, versé dès 18 ans et qui devrait être complété pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Renforcer l’accompagnement grâce au CPA

La nécessité d’un accompagnement se fait sentir particulièrement pour les jeunes. Le CESE préconise donc que les NEET se voient attribuer le RMSG, qui se substituerait à la Garantie jeunes, sans limitation de durée, et contractualisent avec un dispositif d’insertion vers et dans l’emploi, dont les Missions locales. Le Cese estime « indispensable d’accroître l’offre d’emploi ou de stages d’immersion », et de mobiliser l’ensemble des partenaires économiques et associatifs locaux.

Pour donner les moyens aux personnes d’être actrices de leur parcours professionnel, le Conseil suggère que l’accompagnement s’appuie sur le compte personnel d’activité (CPA), à la suite du rapport de France Stratégie 2015 : « L’exercice de la liberté que confère le CPA suppose un accompagnement dans la mobilisation du compte, et en particulier pour les plus fragiles. Cet accompagnement doit se faire à plusieurs niveaux : incitations à utiliser et consulter le CPA, information sur les droits, conseil et orientation personnalisés qui tiennent compte du projet professionnel, accompagnement à la réalisation d’un projet qui suppose de mobiliser les droits ».

L’avis s’est également penché sur la formation des travailleurs sociaux : il suggère la généralisation de co-formations où bénéficiaires et professionnels travaillent ensemble, pour que les travailleurs sociaux repèrent mieux les attentes et difficultés des bénéficiaires et apportent des réponses à chacun.

Saisi par le président de l’Assemblé nationale en octobre dernier pour clarifier et simplifier le système d’accès aux aides, le CESE a auditionné 35 personnes pour cet avis, adopté le 25 avril (139 pour, 15 contre, 33 abstentions).


Christelle Destombes, Centre Inffo