Les partenaires sociaux redoutent une ponction sur les fonds de la formation professionnelle




Le gouvernement chercherait-il à ponctionner 400 millions d’euros sur les fonds non dépensés des Opca et sur les ressources du FPSPP pour financer la formation des demandeurs d’emploi ? Les partenaires sociaux demandent au ministère du Travail de confirmer que telle n’est pas son intention.


Dans un courrier du 13 juillet adressé à Myriam El Khomri et à Clotilde Valter, avec copie aux ministères des Finances et du Budget (en pièce jointe), le Comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (Copanef ) fait état de remontées d’information du terrain lui faisant craindre une possible ponction des fonds de la formation en fin d’année pour financer la formation des demandeurs d’emploi.

D’une part, indiquent les partenaires sociaux, les inspecteurs de la mission d’évaluation de la capacité financière des Opca lancée le 18 avril qui « annoncent clairement que leur objectif est de trouver 400 millions d’euros pour la formation des demandeurs d’emploi et demandent explicitement à chaque OPCA la somme qu’il pourrait consacrer à cet objectif, à défaut, le contrôle s’effectuerait à charge ». D’autre part, relèvent-ils, les propos tenus par le commissaire du gouvernement siégeant au conseil d’administration du FPSPP du 30 juin dernier « ont semblé corroborer cette éventualité. »

Si leur crainte était avérée, cette ponction mettrait, selon eux, les finances du Fonds à mal. Ils rappellent qu’en 2016, les partenaires sociaux avaient déjà consenti à « un effort conséquent » d’1,6 milliard d’euros dans leur précédente annexe financière afin de contribuer au financement d’actions de formation non seulement en direction des demandeurs d’emploi, mais aussi des salariés peu qualifiés ou des collaborateurs des TPE. Ils invoquent également leur investissement dans le plan 1 000 000 au profit de la formation des demandeurs d’emploi « dans lequel tous les dispositifs de formation et d’insertion professionnelle financés par les fonds collectés par les Opca sont mobilisés. »

Autant dire qu’une ponction de cet ordre mettrait à mal les finances du FPSPP pour l’année à venir, d’autant qu’à en croire les partenaires sociaux, « à aucun moment, lors de notre échange préparatoire avec la DGEFP le 21 juin dernier, nous n’avons émis de réserve sur l’investissement du FPSPP vers les demandeurs d’emploi ». Une annexe 2017 que les partenaires sociaux entendent bien boucler dès le mois d’octobre afin qu’elle permette un plein déploiement de toutes les opérations de financement au 1er janvier prochain.


Lettre du 13 juillet 2016 envoyée aux ministres
Lettre du 13 juillet 2016 envoyée aux ministres