Qualité de la formation : le Copanef et le CNEFOP mettent en place une démarche complémentaire




La loi du 5 mars 2014 a confié aux financeurs la responsabilité de s’assurer de la capacité des prestataires de formation à délivrer des actions de formation de qualité. Afin de remplir cette mission, le Copanef et le CNEFOP ont mis en place des démarches complémentaires.


Obligation de référencer les organismes de formation remplissant les critères de qualité

Le décret du 30 juin 2015 sur la qualité des actions de formation précise que les financeurs « institutionnels » doivent référencer les organismes de formations qui remplissent les critères de qualité et qui bénéficient d’une décision de financement.

Ce référencement peut être effectué par deux voies :

  • la détention d’une certification ou d’un label recensés par le CNEFOP
  • le référencement par le financeur (via la mise en place de labels, indicateurs, processus d’audit ou contrôles régiliers)

Afin d’uniformiser les procédures de contrôle interne et d’unifier les critères et modalités, le Copanef a initié une démarche commune à l’ensemble des Opca et Opacif.

Parallèlement, le CNEFOP instruit les dossiers pour fixer la liste des certifications et labels.

Copanef – CNEFOP : une démarche complémentaire pour faciliter le référencement des organismes de formation

Le Copanef a souhaité clarifier la complémentarité des deux démarches dans une note publiée le 7 juin 2016.

Extraits :

Les deux démarches visent bien à la fois à améliorer la transparence de l’offre de formation et à favoriser une montée en charge progressive de la qualité des prestataires.

"Les deux démarches visent à mettre en visibilité les caractéristiques des prestataires de formation (telles que définies par le décret), non seulement pour les acheteurs et financeurs que sont notamment les OPCA/OPACIF, mais aussi pour les acheteurs et bénéficiaires que sont les entreprises et les personnes."

"La détention d’un label ou d’une certification qualité recensé par le CNEFOP simplifiera le référencement par le financeur dans des conditions qui restent à préciser."

Détention d’un label ou certification (déterminé par le CNEFOP) et référencement (démarche des financeurs) ont bien trait aux prestataires de formation. Les critères et indicateurs ne portent donc pas sur les actions de formation en tant que telles même s’il existe des liens, car les deux démarches ont pour objectif d’améliorer la qualité des prestations délivrées.