Qualité : quelle place pour les indicateurs Datadock dans les démarches de référencement des différents financeurs ?




Quelle place doit occuper le référentiel commun des 21 indicateurs définis par les Opca et Opacif en vue de la centralisation des OF référençables dans la base de données Datadock ? C’était l’une des question posées dans le cadre d’une table-ronde tenue lors d’un rendez-vous d’actualité organisé à Lyon par Centre Inffo le 16 février sur le thème de la qualité de l’offre de formation.


Base de données commune aux Opca et Opacif ouverte depuis le 1er janvier 2017. Celle-ci référence les organismes de formation qui déclarent répondre aux six critères de qualité prévus par le décret du 30 juin 2015, pris pour application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. D’ici au 30 juin, les prestataires devront y figurer pour prétendre au financement de leurs actions. Celui-ci doit-il être utilisé par tous les financeurs ?

Les différentes interventions ont montré que, même s’ils ne font pour l’heure pas partie du GIE Datadock, les autres financeurs, (dont certains ont été associés à la définition des 21 critères) s’appuient sur ce référentiel pour l’adapter à leurs propres spécificités et problématiques.

Des indicateurs "quantifiables et non discutables"

Le décret "qualité" du 30 juin 2015 prévoit l’obligation, pour tous les financeurs de la formation professionnelle (État, régions, Pôle emploi, Agefiph, Opca, Opacif) de référencer dans un catalogue les prestataires de formation dont ils se sont assurés de la capacité à dispenser une action de formation de qualité, et de publier celui-ci.

D’où la définition des 21 critères communs par les Opca et Opacif, adaptant six "critères qualité" définis dans le décret. "Nous avons souhaité que ces indicateurs soient quantifiables et non discutables", explique Stéphanie Lagalle-Baranès, présidente du GIE Datadock et directrice générale d’Opcaim.
"Le Datadock est juste une base de donnée qui enregistre un positionnement factuel. On ne juge pas. Un formateur indépendant ne peut pas être ’éliminé’ s’il n’a pas de locaux, de même qu’on ne sanctionne pas de prestataire qui ne fait pas de e-learning", complète Stéphanie Lagalle-Baranès.

"A ce jour, 11 000 organismes de formation on démarré la démarche d’inscription sur la plateforme, et que 2 000 sont en attente d’être désignés référençables" indique Stéphanie Lagalle-Baranès

"Une base commune à 90%"

"Pour élaborer notre propre catalogue de référencement, nous sommes repartis du travail mené par les Opca et Opacif. Cependant, au vu de la spécificité du public en situation de handicap, nous avons ’coloré’ certains indicateurs et nous en avons ajouté. Nous arrivons ainsi à un total de 24. Je dirais que nous sommes sur une base commune à 80% ou 90% avec les Opca et Opacif", indique ainsi Evelyne Balmes (direction de l’offre de service de l’Agefiph).
"Nous travaillons actuellement avec notre direction des achats et avec les OF qui sont sous contrat avec nous dans le cadre de marchés public. Pour le moment une centaine d’entre eux ont répondu présent sur les 450 avec lesquels nous travaillons. Notre objectif est de procéder par vagues", dit-elle.

La région Auvergne-Rhône-Alpes, de son côté, a publié son catalogue de référencement le 15 février. Ainsi selon Kareen Rodet (direction de la formation et de l’apprentissage ) : "Notre catalogue comprend deux listes : les OF ayant une certification ou un label retenu par le Cnefop, et ceux qui remplissent la grille d’indicateurs de la région. Cette liste comprend 18 des 21 critères, car trois d’entre eux ne nous semblaient pas pertinents dans le cadre de marchés publics."

De nombreuses garanties "qualité"

"Lorsque nous avons travaillé avec le Copanef et les Opca sur la définition des indicateurs, nous les avons comparé à ceux de nos marchés. Force est de constater qu’ils se recouvraient à 90%. Nous avons notamment saisi cette opportunité pour ajouter de nouveaux critères", explique Mathilde Sallez (manager de programme "Formation des demandeurs d’emploi" chez Pôle emploi)

Elle indique que si une première version du catalogue de référencement du service public de l’emploi est déjà en ligne, la "deadline" fixée est le 1er avril 2017.

"Dès cette date, nous aurons de nombreuses garanties de qualité. Pour que les prestations d’un OF soient finançables il faudra qu’il soit dans notre catalogue, dans le catalogue d’un autre financeur, ou qu’il ait une certification du Cnefop. Cela couvrira 80% des situations. Pour les 20% restant, nous demanderont aux OF de répondre à quelques questions calquées sur les 21 indicateurs. Il y aura donc un processus ad’hoc", poursuit-elle.

"Aujourd’hui, 700 prestataires sont enregistrés dans notre catalogue. À terme, nous pensons en avoir entre 3 000 et 4 000", complète René Yomelan (chef de projet, programme formation, Pôle emploi).


Aurélie Gerlach, Centre Inffo