Rapprochement Copanef-FPSPP : négociation d’un accord national interprofessionnel à la rentrée




Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un premier texte (ouvert à signature jusqu’à vendredi 22 juillet) visant le rapprochement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lors d’une réunion du 12 juillet. « Des modifications plus substantielles [pouvant] intervenir ultérieurement  », ils prévoient la mise en place d’un « groupe de travail politique » en vue de préparer un accord national interprofessionnel à la rentrée.


Améliorer l’efficacité et la lisibilité de la gouvernance paritaire de la formation professionnelle et de l’emploi au niveau national et interprofessionnel ; renforcer pour cela l’articulation entre le Copanef et le FPSPP puis, à terme, rapprocher les deux instances, tel est l’objet du texte sur lequel les organisations patronales et les syndicats de salariés se sont mis d’accord le 12 juillet 2016, se fondant sur les réflexions d’un groupe de travail (qui s’est réuni de novembre à février). Le texte est ouvert à signature jusqu’à vendredi 22 juillet.

Dans un premier temps, les signataires conviennent d’opérer des modifications « à cadre législatif constant », d’améliorer l’articulation des décisions prises par le Copanef et le FPSPP : organiser une meilleure synergie entre les instances des deux structures, et donc de « mieux lier les travaux de leurs conseils et de leurs bureaux ». À cet effet, les organisations désigneront les mêmes mandataires au sein des bureaux du Copanef et du FPSPP « et redéfiniront, en tenant compte des travaux du groupe de travail précité, les missions respectives du Copanef, notamment de son bureau, et des instances de gouvernance du FPSPP ». Le texte précise toutefois que cette correspondance « est sans conséquence sur les mandats détenus par les organisations s’agissant des présidents et vice-présidents respectivement du Copanef et du FPSPP, ainsi que sur la qualité des trésoriers et trésoriers adjoints du FPSPP ».

Les partenaires sociaux se fixent comme objectifs :

  • d’adapter les représentations de chacune des organisations ;
  • de définir la nature et les missions des différentes commissions et donc de « modifier en conséquence, les statuts du FPSPP » ;
  • de formuler des propositions pour renforcer l’animation Opca et Opacif et préciser les modalités de travail entre le Copanef et le FPSPP dans leur appui aux travaux du Comité observatoires et certifications (Coc) du Copanef ;
  • de formuler des propositions pour renforcer les moyens et les travaux du Comité national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP).

Pour y parvenir, ils mettent en place un groupe de travail « politique » qui sera chargé de préparer, avant le 1er décembre 2016, un projet d’Ani sur la gouvernance nationale interprofessionnelle paritaire, précisant « les missions de la ou des instances concernées ainsi que la composition de celle(s)-ci ». Il devra faire des propositions de modifications pour les statuts et le règlement intérieur de la ou des instances, ainsi qu’analyser l’impact des propositions sur les textes légaux et réglementaires.


En savoir plus


Béatrice Delamer, Centre Inffo