Vers l’émergence d’une logique "d’assurance qualité" dans la formation professionnelle




"L’objectif des partenaires sociaux est moins le renforcement du contrôle que l’émergence d’une logique d’assurance qualité" déclare Philippe Debruyne, vice-président (CFDT) du Copanef.

Il s’exprime dans le cadre d’une une table-ronde consacrée aux "enjeux et perspectives de l’évaluation de la qualité de l’offre de formation".

Celle-ci s’est tenue lors d’un rendez-vous d’actualité organisé à Lyon par Centre Inffo le 16 février, sur le thème de la qualité de l’offre de formation. Selon le intervenants, les nouvelles obligations du décret "qualité" du 30 juin 2015 s’inscrivent dans une ambition globale : la réponse aux besoins du public, salariés comme demandeurs d’emplois.

"Mise en cohérence du système"

"La question de la qualité est abordée dans l’ANI de 2013 sur un champ plus large que celui du décret", affirme Philippe Debruyne. L’accord propose en effet plusieurs entrées. Il y a notamment la question de l’investissement formation dans les entreprises dans le cadre d’une approche individualisée, ce qui recouvre la capacité à analyser les besoins et à y répondre. Il y a aussi la problématique du retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et celle de la sécurisation des parcours.

"La loi du 5 mars 2014 a signé la fin d’une système fondé sur une obligation fiscale. La disparition celle-ci induit le besoin de passer à saut plus qualitatif. Les entreprises ont désormais plus de latitude pour définir leur politique de formation, mais également plus de responsabilités, car elles ont l’obligation d’adapter le salarié à leur poste de travail. Cela fait évoluer les pratiques vers des choix plus éclairés", souligne Stéphane Rémy, chef de la mission de l’organisation des contrôles à la DGEFP.

"Depuis des années, nous sommes confrontés à une exigence plus forte des entreprises sur les effets de la formation. Si l’on parle d’investissement formation, la question c’est : ’quelle valeur créée pour un euro investi ?’ Il ne s’agit pas de financiarisation, mais de mesurer un résultat. Au centre de cela, il y a la réponse à un besoin", ajoute de son côté Alain Druelles, directeur education formation au Medef.

Pour Alain Druelles, il est nécessaire "de mettre en place un travail pour déterminer un mode d’évaluation".

"Qu’est ce que l’on cherche à mesurer ? Il y a déjà des démarches en cours notamment dans les Opca, mais il faut que nous parvenions à un diagnostic plus partagé."

Vers un "forfait-parcours"

Par ailleurs la loi du 8 août 2016 dit "loi travail" prévoit que les actions de formation peuvent désormais s’organiser sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, trois nouvelles dimensions : le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation.

"En ce qui concerne l’achat de formation, prendre l’heure/stagiaire comme unité n’est plu forcément pertinent", affirme Alain Druelles.

"Nous avons l’occasion de changer de paradigme et c’est un chantier dont il faut se saisir paritairement". "Nous allons commencer à négocier sur le passage au forfait-parcours. C’est une question qui engage les partenaires sociaux à réfléchir à une évaluation qui ne concernerait pas juste la formation mais tout le processus", dit Philippe Debruyne.


Aurélie Gerlach, Centre Inffo