Le CNEFP, Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle




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Crée par l’ANI du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnelle, le CNEFP a été officiellement installé le 5 mai 2011.


Missions

Créé par ANI en 2009, le CNEFP a pour missions en application de l’article 7.1.3 de l’ANI du 5 octobre 2009 de :

  • Mener ou faire réaliser tous travaux d’évaluation concernant les politiques paritaires de formation professionnelle ;
  • Mesurer le niveau de formation des publics concernés par les politiques de formation professionnelle, notamment la maîtrise du socle de compétences ;
  • Evaluer la satisfaction des entreprises ;
  • Evaluer la satisfaction des différents publics bénéficiaires ;
  • Evaluer et assurer le suivi détaillé et régulier des programme mis en œuvre dans le cadre des financements accordés par le FPSPP, ainsi que l’adéquation entre les publics visés, les actions et le niveau de financements engagés ;
  • Diligenter des audits auprès des instances paritaires de gestion de la formation professionnelle ;
  • Réaliser un rapport public annuel faisant état de l’ensemble de ses travaux ;
  • Contribuer aux travaux du CNFPTLV.

Ces missions sont complétées par l’article 44 de l’ANI du 14 décembre 2013 :

  • Consolider les évaluations réalisées :
    • sur les programmes confiés aux Opca et au FPSPP ;
    • sur les mesures prises pour évaluer la qualité des formations ;
    • sur les dispositifs innovants mis en place par les branches pour atteindre les objectifs de l’ANI.

Composition

Le CNEFP est composé d’un membre représentant de chacune des 8 organisations membres du Copanef et de 4 personnes qualifiées, dont l’une d’entre elles assure la présidence pour deux ans renouvelable une fois.
Sont membres au titre des personnalités qualifiées :

  • Michèle Tallard, présidente
  • Jean-Louis Dayan
  • Jean-Claude Dupuis
  • Bernard Gazier-
  • Stéphane Jugnot

Moyens

En 2009, pour mener à bien ses missions, le CNEFP s’appuyait sur les moyens logistiques du CPNFP et les ressources financières du FPSPP. Il pouvait aussi solliciter les corps de contrôle de l’Etat.

Depuis la loi du 5 mars 2014, le Copanef (successeur du CPNFP) ne dispose pas de moyens logistiques propres (en dehors de ceux que lui accordent les organisations qui assurent sa présidence). Par contre, la convention Etat-FPSPP du 26 février 2015 a fixé les modalités d’attribution des moyens du CNEFP et identifié une ligne budgétaire dans l’annexe financière en matière d’évaluation.

Plus d’information sur :
Le site du CNEFP