Le COPAREF, Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation




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Missions

Le Coparef assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d’emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux.

Il est consulté, notamment, sur la carte régionale des formations professionnelles initiales.
Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel, les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation.

Les partenaires sociaux ont précisé ses missions par une délibération du 16 avril 2014 :

  • animer en régions le déploiement territorial des politiques paritaires interprofessionnelles définies par le Copanef ;
  • assurer la coordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi menées au niveau régional ;
  • élaborer et fixer la liste régionale des formations éligibles au compte personnel de formation en lien avec les pouvoirs publics dans les instances compétentes ;
  • transmettre au Conseil régional un avis motivé sur la carte des formations. Le Conseil régional consulte obligatoirement le Coparef avant d’adopter la carte. L’avis motivé du Coparef est communiqué à l’assemblée plénière du Conseil régional.

Composition

  • Métropole
    Le Coparef est constitué de vingt représentants régionaux des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
    Pour chaque institution ou organisation pour laquelle le nombre de représentants est supérieur à un, le principe de parité entre les femmes et les hommes doit être respecté.
  • DOM
    Dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le Coparef est composé, d’une part, de quatre à neuf représentants des organisations syndicales de salariés et, d’autre part, de quatre à neuf représentants d’employeurs désignés par leurs organisations respectives :
    • des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans la collectivité au niveau interprofessionnel et, en nombre égal, des représentants des organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives dans la collectivité au niveau interprofessionnel
    • et, des représentants des organisations syndicales de salariés et des représentants des organisations professionnelles d’employeurs, représentatives au niveau national et interprofessionnel lorsqu’elles sont présentes sur le territoire et dès lors qu’elles ne siègent pas déjà.

Voir pour chaque région la fiche de présentation de son Coparef