Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)




Les Opca sont collecteurs uniques des contributions des entreprises destinées au développement de la formation professionnelle. Les Opca peuvent par ailleurs demander à être habilités en qualité d’Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage).


Création et missions d’un Opca

La réforme de 2009 a porté, notamment, sur les conditions de l’agrément des Opca qui ont été revues, ainsi que sur leurs missions qui ont été élargies :

  • service de proximité auprès des entreprises,
  • fonctionnement et organisation des sections financières et paritaires,
  • charte des bonnes pratiques dans les relations entre l’Opca et les entreprises...

La loi du 5 mars 2014 ne réforme pas en profondeur les règles de constitution et d’agrément des Opca. En revanche, de nouvelles règles de fonctionnement et de nouvelles missions ont été instituées. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015, sans nouvelle procédure d’agrément.

Missions de l’Opca

Outre leur rôle de collecteurs de la contribution unique et de contributions supplémentaires, les Opca ont pour mission de :

  • contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage ;
  • informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle ;
  • participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l’entreprise, en prenant en compte les objectifs définis par les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • s’assurer de la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires.

Pour l’accomplissement de ces missions, l’Opca assure un service de proximité au bénéfice des TPE-PME et des entreprises du milieu agricole et rural permettant d’améliorer l’information et l’accès des entreprises à la formation professionnelle.

Il peut contribuer au financement de l’ingénierie de certification et peut prendre en charge les coûts de diagnostics de ces entreprises selon les modalités fixées par accord de branche ou par un accord collectif d’un Opca interprofessionnel.

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