Alternance et entreprise au cœur de la troisième séance de négociation interprofessionnelle




À nouveau réunis au siège du Medef, mardi 12 octobre, pour une troisième séance de négociation de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont abordé les thèmes de l’alternance et de l’entreprise.


C’est une particularité de la réforme en cours : objet central de la réforme dans le cadre de la concertation apprentissage, l’alternance est aussi présente dans la négociation sur la réforme de la formation professionnelle. Évoqué au point 4 du document d’orientation gouvernemental adressé aux partenaires sociaux en novembre 2017 [1], le sujet était au centre de la troisième séance de négociation qui s’est tenue mardi 12 décembre 2017 au Medef. Pour ce dernier, c’est l’occasion de tester sa vision, tendant à faire rentrer l’apprentissage dans l’ère du tout au long de la vie, sans limite d’âge. Une orientation avec laquelle la CGT n’est pas d’accord. Dans un document résumant ses propositions, celle-ci souligne que l’important reste de « maintenir l’apprentissage dans le champ de la formation initiale, en complémentarité des formations professionnelles sous statut scolaire. »

Limite d’âge

Ce qui suppose, pour la CGT, de refuser la perspective d’une fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation professionnelle continue des employeurs, et de réaffirmer son opposition à la fusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Catherine Perret le souligne, il s’agit au contraire de maintenir le premier dans le champ de la formation initiale et le second dans celui de la formation professionnelle continue. Pour la CFE-CGC, en revanche, la suppression des limites d’âge n’est pas un problème, à condition que la rémunération des apprentis se fasse en fonction du niveau de diplôme préparé sur la base des salaires conventionnels de la branche. Également opposée à la fusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, la CFDT a rappelé ses priorités pour l’apprentissage par la voix dYvan Ricordeau : améliorer l’articulation entre les entreprises et les organismes de formation, créer un plan de professionnalisation des maîtres d’apprentissage et mieux associer le monde professionnel à la construction des diplômes en rénovant les commissions professionnelles consultatives.

« Plan de développement des compétences »

S’agissant du volet entreprises, le Medef a notamment fait part de son souhait de voir la notion de « plan de développement des compétences » se substituer à celle de plan de formation, en accord avec « la logique des ordonnances » souligne Florence Poivey.

Tandis que pour les organisations de salariés, il s’agirait plutôt de renforcer la négociation collective autour du plan de formation. À cet égard, reprochant au Medef de vouloir restreindre la négociation au cadre des entretiens professionnels, la CGT plaide avec force pour un renforcement du tout nouveau conseil social et économique issu de la fusion des institutions représentatives du personnel, rejoint en cela par la CFDT. Évoquant un enjeu de refondation de l’obligation de former vers une obligation d’employabilité, Yvan Ricordeau (CFDT) plaide pour l’ouverture de deux champs de négociation : sur les modalités de mise en œuvre du développement des compétences d’une part, sur les politiques d’abondement du compte personnel de formation en entreprise d’autre part.

Janvier chargé

Si Florence Poivey estime que, pour être novatrice dans son organisation, la négociation n’en suit pas moins un cours normal, les organisations de salariés semblent en revanche plutôt d’accord avec Jean-François Foucard (CFE-CGC), qui estime lui que les véritables négociations n’ont pas commencé. Et d’avertir : « le calendrier sera particulièrement chargé en janvier... » Avant cela, et sous réserve qu’elles se soient accordées, les organisations patronales (Medef, U2P, CPME) remettront leur propre « document d’orientation stratégique », synthèse des premières négociations, le mercredi 20 décembre.


Centre Inffo, Nicolas Deguerry

Notes

[1« Refonder le système de formation en alternance sur les besoins des entreprises et les attentes des jeunes ».