Apprentissage : la concertation s’achève sur 44 propositions concrètes




Dans son rapport qui clôture la concertation sur l’apprentissage lancée en novembre 2017, Sylvie Brunet formule 44 propositions sur lesquelles va maintenant s’appuyer le gouvernement pour construire son projet de loi. Parmi ces pistes de travail figurent notamment la création d’une agence de l’apprentissage, l’instauration d’une période de préparation ou la mise en place d’un guichet unique pour les entreprises.


La concertation sur l’apprentissage lancée par le gouvernement en novembre 2017 s’est achevée officiellement mardi 30 janvier. Après une dernière réunion de synthèse à laquelle ont assisté tous les participants, Sylvie Brunet qui présidait la concertation a remis son rapport aux ministères concernés : Travail, Éducation nationale et Enseignement supérieur.

Pour faire de l’apprentissage « une voie d’excellence au profit de tous les jeunes et des entreprises » objectif visé de la concertation et de la réforme à venir, Sylvie Brunet formule 44 propositions. « Certaines consistent à systématiser des dispositifs qui existent déjà, d’autres impliquent de rompre avec ce qui se faisait auparavant », commente Sylvie Brunet. C’est le cas notamment de la suppression de la limite supérieure d’âge d’entrée en apprentissage, une piste qui a suscité des débats, explique Sylvie Brunet, car pour certains acteurs, ce dispositif doit rester dans la sphère de la formation initiale.

Agence de l’apprentissage

Afin de valoriser l’apprentissage et de renforcer l’information fournie aux jeunes et aux familles, Sylvie Brunet préconise d’instaurer une journée d’information sur les métiers en classe de 4ème et de 3ème. Et pour limiter les risques de rupture de contrat, le rapport propose la mise en place d’un « enseignement de transition vers l’activité professionnelle ». Baptisé Etap, ce dispositif consisterait à fournir aux apprentis un accompagnement personnalisé afin, par exemple, de les informer sur leurs droits et leurs devoirs. Il serait activé « avant l’entrée en apprentissage, après une rupture de contrat ou lors d’un changement d’orientation », précise Sylvie Brunet.

La présidente de la concertation évoque aussi la création d’une agence de l’apprentissage, « pour impulser une politique publique de l’apprentissage ». Un dispositif qui ne fait pas l’unanimité, reconnaît Sylvie Brunet, mais qui permettrait de coordonner l’action des différentes parties prenantes – État, Régions, organisations syndicales et patronales – et d’assurer « une équité sur tout le territoire ».

Guichet unique pour les entreprises

Possibilité de débuter un contrat d’apprentissage tout au long de l’année, formation des maîtres d’apprentissage, rémunération de l’apprenti « basé avant tout sur le niveau de diplôme et pas sur l’âge » ou encore instauration d’un guichet unique pour le versement des aides aux entreprises en tenant compte de leur taille, figurent aussi parmi les 44 propositions. Mais dans son rapport, Sylvie Brunet n’est pas allée jusqu’à un rapprochement entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, le sujet n’ayant pas fait consensus lors de la concertation.

Le rapport reste plus évasif sur les questions de gouvernance et de financement qui ont été au cœur des débats récemment. Il se contente d’évoquer les pistes qui figurent dans le document d’orientation transmis aux partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle (prise en compte des besoins du monde professionnel, financement au contrat, péréquation interbranches) et les points de vue des acteurs ayant participé à la concertation.

Reprise de la négociation sur la formation

Sur ces sujets, il n’y a pas de consensus et « les arbitrages ne relèvent pas de la concertation », indique Sylvie Brunet. Ces points seront abordés dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle qui doit reprendre vendredi 2 février. « Maintenant que la concertation est close, nous avons les bases pour pouvoir avancer », a indiqué Florence Poivey du Medef, à la sortie de la réunion de synthèse.

Le rapport qui clôture la concertation est désormais dans les mains du gouvernement. Selon Sylvie Brunet, les « arbitrages ministériels interviendront aux alentours de la mi-février. »


Centre Inffo, Estelle Durand