Apprentissage : les propositions qui font débat




Le « rapport pour le développement de l’apprentissage » rendu public le 30 janvier suscite des réactions contrastées.


L’ouverture de l’apprentissage au-delà de 25 ans et sans limite d’âge, une des propositions émises dans ce rapport, n’a pas été bien accueillie du côté des organisations syndicales. FO s’y oppose, estimant qu’avec cette mesure l’apprentissage « concurrencera les contrats de professionnalisation et les embauches en CDI. » Pour la CGT, le rapport va dans le sens d’une sortie de l’apprentissage du champ de la formation initiale professionnelle. C’est, aux yeux de l’organisation syndicale, « le retour d’un contrat de type première embauche étendu à toutes les classes d’âge ».

Bémol sur la rémunération

La CFTC « accueille favorablement » le rapport de Sylvie Brunet, en particulier les propositions concernant l’information et l’orientation ou encore la formation des maîtres d’apprentissage. L’organisation syndicale émet cependant un bémol au sujet de la rémunération des apprentis. « Il serait plus opportun, en termes d’attractivité, que la rémunération soit fonction du salaire conventionnel de la branche de référence plutôt que du niveau de diplôme. »

FO estime qu’un certain nombre de propositions vont dans le bon sens : orientation et information des jeunes, passerelles entre filières, accompagnement des apprentis tout au long du parcours, etc. En revanche, elle s’oppose à la suppression du contrôle par les prud’hommes de la rupture du contrat d’apprentissage.

Les Régions vigilantes

De son côté, Régions de France approuve plusieurs des propositions de ce rapport et notamment celles visant à mieux préparer et accompagner les jeunes, à prévenir les ruptures de contrats et à reconnaître le rôle du maître d’apprentissage. L’association qui représente les Régions se dit en revanche « très réservée » à l’idée de créer une agence de l’apprentissage, destinée à « impulser une politique publique de l’apprentissage en renforçant la coordination des parties prenantes », selon les termes de Sylvie Brunet. Pour Régions de France, cette mesure « ne va pas dans le sens d’une simplification et d’une clarification des compétences. » (lire aussi notre article du jour sur la position du président de la commission formation de Régions de France, David Margueritte).

Les questions de financement et de gouvernance de l’apprentissage ne sont pas tranchées dans le rapport de Sylvie Brunet transmis au gouvernement. Elles feront l’objet de la séance de négociation sur la formation professionnelle de ce vendredi 2 décembre consacrée à l’alternance. Mais l’association présidée par Hervé Mori, en profite pour rappeler ses exigences : « Un partenariat renforcé entre les Régions et les branches » à travers des contrats d’objectifs et de moyens.


Centre Inffo, Estelle Durand