Deux journées de négociation décisives pour la formation professionnelle




Les partenaires sociaux se réunissent ce mercredi 14 février au Medef pour retravailler les thèmes évoqués depuis le début de la négociation sur la formation professionnelle lancée le 24 novembre 2017. Officiellement, il ne restera ensuite qu’une séance, programmée le vendredi 16 février, pour finaliser l’accord national interprofessionnel, à moins qu’une ultime réunion ne soit nécessaire. Passage en revue des principaux sujets qui seront au cœur des discussions lors de ces journées.


Outre l’alternance et ses modalités de financement, figurent à l’ordre du jour de la séance du 14 janvier, le compte personnel de formation (CPF) et l’accompagnement des actifs. Lors de la réunion du 7 février, les organisations syndicales se sont positionnées en faveur d’un conseil en évolution professionnelle gratuit pour les actifs, hors prestations spécifiques telles que le bilan de compétences, par exemple.

Mais plusieurs points restent à préciser : les moyens alloués à cet accompagnement et les acteurs habilités à le délivrer sachant que plusieurs organisations syndicales se sont opposées à une ouverture de ce marché.

CPF rénové

Les partenaires sociaux se sont par ailleurs entendus sur les contours du compte personnel de formation (CPF) rénové. Le projet d’accord des organisations patronales prévoit en effet que les actifs seront crédités de 33 heures de formation par an, dans la limite de 400 heures (au lieu de 24 heures avec un plafond de 150 heures aujourd’hui). Les prochaines discussions permettront peut-être d’aller jusqu’à 35 heures par an, comme le souhaitent les organisations syndicales. Pour les personnes peu qualifiées, le crédit serait de 50 heures par an.

Les syndicats de salariés étaient par ailleurs en attente de précisions sur les possibilités de mobilisation et d’abondement du CPF en cas de projet de reconversion ou de mobilité, autrement dit, sur le maintien d’un droit à congé pour formation dans la logique de l’actuel Cif [1].

Dialogue social

Les problématiques de dialogue social seront aussi à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Le projet d’accord des organisations patronales fournit des éléments sur l’entretien professionnel réalisé tous les deux ans et sur celui visant à faire un point sur le parcours professionnel du salarié tous les six ans. Sur ces sujets, les organisations syndicales veilleront à ce que les mesures du projet d’accord ne viennent pas réduire les obligations des employeurs en matière d’évolution professionnelle ou salariale.

Par ailleurs, le plan de formation, rebaptisé « plan d’adaptation et de développement des compétences », fait débat. La majorité des organisations syndicales demande à ce qu’il fasse l’objet de négociation. Partant du principe que les ordonnances ont changé la donne en matière de dialogue social, la CFDT estime que deux aspects inhérents à la formation doivent être ouverts à la négociation : les questions de mobilisation du CPF du salarié dans le cadre d’un co-investissement avec l’employeur, et celles de l’articulation entre formation sur le temps de travail et hors temps de travail, un sujet qui relèverait de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail.

Gouvernance et financement

L’analyse des besoins en compétences avec les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, la définition de l’action de formation et la refondation du système de certification ou encore la gouvernance – des thèmes déjà discutés – seront précisées lors des prochaines séances. Surtout, les négociateurs devront s’accorder sur les modalités de financement de l’ensemble des mesures et dispositifs prévus dans l’accord, un sujet qui fera sans doute l’objet de vifs débats.


Estelle Durand, Centre Inffo

Notes

[1Congé individuel de formation.