Devant les sénateurs, les organisations syndicales mettent l’accent sur le dialogue social




Au cours de leur audition en commission des affaires sociales du Sénat, mercredi 20 juin, les syndicats de salariés ont rappelé leur opposition à la monétisation du compte personnel de formation (CPF) et insisté sur la nécessité de faire évoluer le texte en matière de dialogue social.


Validé par les députés lors de l’examen du projet de loi « avenir professionnel », le principe du compte personnel de formation (CPF) en euros continue à susciter des interrogations. Questionnés sur ce sujet en commission des affaires sociales du Sénat, les organisations syndicales ont rappelé leur opposition à la monétisation du CPF : « un des points les plus négatifs » du projet de loi, selon Maxime Dumont de la CFTC, « l’escroquerie la plus flagrante », selon Lionel Lerogeron de la CGT puisqu’elle se traduira, selon lui, par une baisse des droits.

Partant du constat que le CPF en euros constitue un engagement du gouvernement, à quel niveau placer le curseur, s’interroge Catherine Fournier, sénatrice nommée rapporteure sur le volet formation du projet de loi. Sur la base d’un coût moyen d’une heure de formation (35 € de l’heure), l’alimentation du CPF devrait être au minimum de 1 225 euros avec un plafond de 14 000 euros, selon Karen Gournay, de FO. Tout en alertant les sénateurs sur le fait que le coût d’une formation peut être très différent d’un secteur à l’autre.

Revalorisation tous les trois ans

Certaines organisations comme la CFDT ou la CFE-CGC vont jusqu’à suggérer un taux de conversion des droits acquis de 40 € au lieu des 14,28 € évoqué par le gouvernement. Ce qui voudrait dire multiplier la part des cotisations des entreprises allouée au CPF par trois, selon Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. « Mais je ne pense pas que le législateur s’oriente vers des cotisations plus importantes, », précise-t-il. Point positif dans ce débat sur la monétisation du CPF, selon Philippe Debruyne de la CFDT : les députés ont adopté un amendement permettant de réviser tous les trois ans le montant et le plafond de l’alimentation du CPF, « un élément de régulation indispensable », selon lui.

Coconstruction

Un des moyens d’accroître les droits des salariés c’est que les employeurs acceptent d’abonder leur CPF. Interrogés sur la façon d’organiser la coconstruction entre l’employeur et le salarié, les organisations syndicales ont souligné l’importance du dialogue social, un sujet sur lequel le texte pourrait être amélioré. Pour Jean-François Foucard, la question des abondements doit se négocier dans le cadre d’accord d’entreprise ou de branches. Et dès lors que la demande de co-investissement émane de l’entreprise, l’abondement qu’elle prend en charge doit être supérieur au CPF mobilisé par le salarié, selon Maxime Dumont. Mais pour Karen Gournay de FO, il faut que l’employeur joue le jeu : « il est légitime pour le salarié d’attendre comme contrepartie de l’utilisation de son CPF une reconnaissance ». Ce qui dit doit se traduite par une évolution de qualification « mais aussi de salaire ».

Devant les sénateurs de la commission des affaires sociales, les syndicats de salariés ont rappelé qu’ils avaient demandé que le plan de développement de compétences fasse l’objet de négociation dans les entreprises, une option refusée par les organisations patronales. Une alternative a été proposée par la CFDT : lier le sujet du développement des compétences aux négociations sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.


Estelle Durand, Centre Inffo