Formation professionnelle : la négociation arrive à un tournant




Lors de la cinquième séance de négociation sur la formation professionnelle, les syndicats de salariés ont obtenu de revoir les priorités et l’architecture du projet de plan d’accord interprofessionnel proposé par les organisations patronales. Il reste maintenant aux partenaires sociaux six réunions pour discuter des détails de cette trame et trouver un accord.


Les partenaires sociaux sont arrivés à mi-parcours de leur programme de travail concernant la réforme de la formation professionnelle. Lors de la cinquième réunion, le 20 décembre au siège du Medef, les organisations syndicales et patronales devaient entrer dans le vif de la négociation après avoir échangé leurs points de vue sur quatre grands thèmes lors des réunions précédentes : droit à la formation et accompagnement ; alternance ; gestion des parcours professionnels ; certification, évaluation et qualité. Mais, en définitive, les débats se sont focalisés sur l’architecture du projet de plan d’accord interprofessionnel, un document de six pages élaboré par les organisations patronales.

Ce document s’organise en cinq thèmes avec, pour commencer, l’identification des besoins des entreprises incluant la refonte du système de certification professionnelle et la co-construction des diplômes. Viennent ensuite l’alternance qualifiée de « voie à privilégier pour l’accès à l’emploi », et l’entretien et le développement des compétences par le biais du compte personnel de formation (CPF) rénové et du plan de formation. Le texte évoque par ailleurs les questions de financement et de mise en œuvre de la réforme dans ses aspects gouvernance et évaluation de la qualité de la formation, sans entrer dans les détails.

Besoins des entreprises et besoins des individus

Cette trame n’a pas emporté l’adhésion de toutes les organisations syndicales. La CGT a réagi en qualifiant le projet de « dangereux » car centré sur les souhaits des employeurs. Un point partagé par la CFDT : « La base de départ était mal orientée : le point d’entrée du patronat était la définition des besoins des entreprises », explique Yvan Ricordeau, secrétaire national de la CFDT chargé de la formation continue. Or, pour ce syndicat, qui a proposé un contre-projet d’accord intégrant des propositions émanant d’autres syndicats, l’enjeu de la réforme est de faire en sorte que les salariés soient « acteurs du développement de leurs compétences ». Les organisations syndicales ne nient pas l’importance que revêt l’analyse des besoins en compétences et en recrutement des entreprises. Mais comme le souligne Lionel Lerogeron, secrétaire national, coanimateur du collectif formation professionnelle de la CGT, « pour passer le cap des technologies, de la robotique et du numérique, il faut aussi, dans le travail prospectif, tenir compte des besoins des territoires et de la nation ».

Après une suspension de séance, les organisations patronales ont accepté de reformuler les priorités de l’accord en commençant par les besoins des personnes, et de modifier la place des sujets dans l’architecture du texte, « ce qui ne veut pas dire qu’ils seront négociés dans cet ordre », selon Florence Poivey, présidente de la commission éducation, formation et insertion du Medef.

Nécessité d’avancer

Les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur la trame de l’accord, mais le plus dur reste à faire. « Nous avons un squelette, il manque la chair autour », illustre Lionel Lerogeron. Lors des précédentes réunions, un consensus s’est dégagé sur quelques grands principes : maintien de l’alimentation du CPF en heures, renforcement de l’accompagnement via le conseil en évolution professionnelle ou encore consolidation des observatoires prospectifs et des données issues des branches, des territoires et de l’État.

Mais des divergences risquent d’apparaître sur des sujets comme l’articulation du CPF avec le plan de formation, l’abondement du CPF, à la place du développement des compétences dans les négociations collectives ou le financement des dispositifs de formation et d’accompagnement.

« Il reste des chantiers sérieux à traiter », rappelle Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC. Or il ne reste que six réunions d’ici au 16 février pour trouver un accord. Et comme le souligne Maxime Dumont, secrétaire confédéral de la CFTC chargé de la formation, « les partenaires sociaux sont attendus au tournant ». Lors du lancement de la réforme fin octobre, le gouvernement a indiqué qu’il serait attentif au respect des délais. « Il nous faut d’ici le 16 février écrire le maximum de choses, sinon d’autres le feront », prévient Jean-François Foucard. La reprise des discussions est prévue le 12 janvier 2018.


Centre Inffo, Estelle Durand