France compétences, le nouveau régulateur du système




Instance unique de gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences distribue les fonds mutualisés aux différents acteurs, régule la qualité de la formation et veille à la bonne exécution de la réforme. Un rôle central et stratégique. Deuxième volet de notre série d’articles relative à la loi avenir professionnel.


Le gouvernement voulait une gouvernance simplifiée, forte et efficace. La loi créé une instance unique de pilotage sur le modèle du quadripartisme. Représentant l’État, les syndicats, le patronat et les Régions, France compétences se substitue ainsi au Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation), au Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et à la CNCP (Commission nationale de certification professionnelle).

Financeur, régulateur, contrôleur

Dotée de nouvelles prérogatives et de moyens renforcés, cette institution nationale publique remplit des missions stratégiques de financeur, de régulateur et de contrôle auprès des acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Dans le paysage dessiné par la réforme, France compétences tiendra les cordons de la bourse. C’est elle qui distribue les enveloppes des fonds mutualisés et assure la péréquation des fonds de l’alternance auprès des opérateurs de compétences (ex-Opca) et des Régions. Au niveau territorial, elle organise et finance le conseil en évolution professionnelle. L’instance de pilotage jouera également un rôle clé dans la transformation de l’offre de formation. En lien étroit avec les branches, elle participera à la construction des titres et diplômes professionnelles. La CNCP rejoint France compétences pour faire évoluer le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), le rendre plus agile et plus adapté aux besoins des entreprises. Enfin, France compétences suivra de près la mise en œuvre de la réforme. Elle évaluera les actions menées par les opérateurs de compétences, l’évolution des coûts et de la qualité des formations. L’exécutif et les parlementaires ont insisté sur cette exigence de transparence et d’efficacité. Pour y répondre, la loi prévoit de nouvelles obligations d’information et de suivi de leur activité pour tous les acteurs mobilisant des fonds mutualisés.

Une gouvernance resserrée

Véritable tour de contrôle, France compétences peut alerter l’État sur d’éventuels dysfonctionnements. La force France compétences dépend en grande partie de sa capacité décisionnaire et donc de l’organisation de sa gouvernance interne. La loi renvoie aux décrets la nomination de son directeur général, la composition et le fonctionnement de son conseil d’administration. Tout reposera sur la répartition des administrateurs entre les collèges représentés et les règles du vote. Seule certitude, l’équipe sera resserrée – une quinzaine de membres-. France compétences devrait être opérationnelle au 1er janvier 2019. L’entourage du ministère du Travail a annoncé la mise en place d’une instance de « préfiguration » afin que « tout le monde commence à travailler ensemble  ».


Estelle Durand et Catherine Trocquemé - Centre Inffo