Élément essentiel de réussite
Plusieurs points du texte ont interpelé la CFTC. Si elle se félicite que le financement du 1er équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation soit confié aux Opérateurs de compétences, une de ses revendications, elle déplore que les frais de transports ne figurent pas dans le projet de décret. « Le transport a une influence terrible dans la réussite d’un contrat d’apprentissage, surtout en milieu rural. Avec la réforme, un CFA peut voir le jour à tout moment, hors avis préfectoral et s’implanter sans tenir compte des villages qui ne bénéficient pas de lignes de bus. On nous a opposé que d’autres financeurs que les Opco pouvaient financer le transport comme les Régions ou les entreprises, mais celles-ci ne sont pas contraintes de le faire comme c’est le cas à Paris. La France n’est pas Paris. Ne pas prendre en compte le transport, ce n’est pas admissible. »
Équipement onéreux
Autre point « dommageable » selon Maxime Dumont, la limitation à 3 ans de la prise en compte des charges d’amortissement des équipements nécessaires à la mise en œuvre des enseignements. « Pourquoi 3 ans ? Certains matériels sont de gros investissements, notamment dans l’agriculture, les machines outils ou les équipements industriels. Dans mon domaine, le transport, un camion s’amortit sur 7 ans, tout comme un chariot élévateur. » La CFTC a demandé de passer le minima à 7 ans, sans obtenir satisfaction, et n’a donc pas pris part au vote.
Béatrice Delamer, Centre Inffo