« Il n’est pas admissible que les Opco ne financent pas les frais de transport des apprentis. » (Maxime Dumont, CFTC)




L’examen du projet de décret relatif aux règles de financement de l’apprentissage lors de la séance plénière du Cnefop (Conseil national de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles) du 24 octobre a suscité beaucoup de débats. La CFTC, qui a refusé avec la CFDT de prendre part au vote, revient sur les raisons de sa position.

«  Globalement, nous sommes satisfaits de la loi mais dans l’examen des décrets, chaque fois il y a des problèmes, a indiqué Maxime Dumont, secrétaire confédéral en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage à la CFTC au Quotidien de la formation à l’issue de la séance. « Nous examinons les textes séparément, à marche forcée, et il est difficile de se faire une idée d’ensemble. Je ne me voyais pas voter contre celui-ci, car nous avons énormément travaillé lors de la concertation apprentissage en 2017. Je ne voulais pas m’abstenir car je tiens à m’exprimer. La DGEFP n’a pas voulu que nous suspendions le vote sur ce texte.  »


Élément essentiel de réussite

Plusieurs points du texte ont interpelé la CFTC. Si elle se félicite que le financement du 1er équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation soit confié aux Opérateurs de compétences, une de ses revendications, elle déplore que les frais de transports ne figurent pas dans le projet de décret. «  Le transport a une influence terrible dans la réussite d’un contrat d’apprentissage, surtout en milieu rural. Avec la réforme, un CFA peut voir le jour à tout moment, hors avis préfectoral et s’implanter sans tenir compte des villages qui ne bénéficient pas de lignes de bus. On nous a opposé que d’autres financeurs que les Opco pouvaient financer le transport comme les Régions ou les entreprises, mais celles-ci ne sont pas contraintes de le faire comme c’est le cas à Paris. La France n’est pas Paris. Ne pas prendre en compte le transport, ce n’est pas admissible. »

Équipement onéreux

Autre point « dommageable » selon Maxime Dumont, la limitation à 3 ans de la prise en compte des charges d’amortissement des équipements nécessaires à la mise en œuvre des enseignements. «  Pourquoi 3 ans ? Certains matériels sont de gros investissements, notamment dans l’agriculture, les machines outils ou les équipements industriels. Dans mon domaine, le transport, un camion s’amortit sur 7 ans, tout comme un chariot élévateur. » La CFTC a demandé de passer le minima à 7 ans, sans obtenir satisfaction, et n’a donc pas pris part au vote.


Béatrice Delamer, Centre Inffo