L’annulation d’une deuxième séance de travail perturbe le programme de la négociation




La séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle prévue ce vendredi 26 janvier a été annulée. Estimant ne pas avoir eu suffisamment de précisions sur les intentions du gouvernement sur la gouvernance de l’apprentissage, les deux organisations patronales ont réitéré leur décision d’ajourner la négociation professionnelle qui comporte un volet consacré à l’alternance. La réunion du 19 janvier avait déjà été annulée.


En cause : le devenir du pilotage de l’apprentissage. Le Medef et la CPME souhaitent que les entreprises soient au cœur du dispositif. Les Régions craignent, quant à elles, une « privatisation » de l’apprentissage et auraient, selon Hervé Morin, président de leur association, obtenu de conserver un rôle en matière de gouvernance (droit de veto sur l’ouverture des centres de formation notamment).

Situation de blocage

À la demande des organisations patronales, y compris de l’U2P, le ministère du Travail avait accepté d’organiser, cette semaine, des réunions bilatérales avec les organisations patronales, les syndicats de salariés et les Régions.

Ce cycle de rendez-vous qui se termine vendredi 26 janvier avec une réunion entre le cabinet de Muriel Pénicaud et les représentants des Régions n’aurait pas permis d’éclaircir la situation. « Nous n’avons pas eu de clarification de la part du gouvernement », a indiqué Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales, à l’issue de son rendez-vous, mercredi 24 janvier, au ministère du Travail.

Difficile, selon lui, de discuter d’alternance, un des thèmes du document d’orientation transmis aux partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle. D’où cette nouvelle annulation. Une décision qui inquiète les organisations syndicales étant donné le cadre serré dans lequel se déroule la négociation. Les partenaires sociaux doivent en effet aboutir à un accord le 16 février. Or, il ne reste plus que trois séances de travail programmées.

Les syndicats dans l’expectative

Dans un communiqué, la CFTC « dénonce la situation de blocage » car elle « remet en cause l’ensemble de la négociation sur la formation professionnelle, pourtant primordiale pour permettre à chaque salarié de prendre en main son parcours professionnel ». Dans ce contexte, l’organisation syndicale « demande au gouvernement de trancher rapidement en faveur des branches ». Reçue au ministère du Travail, mercredi 24 janvier, elle estime en effet nécessaire de « confier la gestion de l’apprentissage aux partenaires sociaux ». Ces derniers sont, selon elle, les mieux placés pour « connaître à la fois les attentes des salariés et celles des entreprises en termes de compétences nouvelles ».

La CFE-CGC déplore, elle aussi, le blocage de la négociation : « Alors que les enjeux d’un apprentissage de qualité sont reconnus par tous, un combat décisif se tient sur la maîtrise des flux financiers entre les Régions et le patronat, faisant fi de toute vision et de toute prise en compte de l’intérêt général. » L’organisation estime que « sans coopération et sans co-construction rien ne sera possible ».

Réunion quadripartite

Reçue jeudi 25 janvier, la CFDT, comme les autres organisations, affirme ne pas avoir reçu d’éclaircissements du ministère. « Nous attendons qu’il clarifie rapidement le mode de gouvernance de l’apprentissage, la modulation du financement et l’organisation de l’apprentissage au niveau territorial », indique Yvan Ricordeau, secrétaire national en charge de la formation professionnelle. Sa confédération veut que cette clarification ait lieu avant la réunion de synthèse de la concertation apprentissage prévue pour le 30 janvier car, estime-t-il, celle-ci doit se concentrer sur ses objectifs premiers : le statut des apprentis et la capacité des entreprises à développer le nombre de contrats.

Pour trancher sur la gouvernance, la CFDT demande «  depuis longtemps » la tenue d’une réunion quadripartite (État, Régions, organisations patronales et syndicales). « Si cette clarification passe par une quadripartite, nous sommes partants », a-t-il assuré.


Estelle Durand, Centre Inffo