La gouvernance, talon d’Achille de l’accord formation ?




Face à de nouvelles responsabilités ; très attendus sur la performance de leur gestion de la formation professionnelle et de l’alternance, les partenaires sociaux, dans le texte d’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle finalisé jeudi dernier, ont fait évoluer la gouvernance sans toucher à son architecture. Seul le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle), en intégrant les moyens du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), se dote d’une nouvelle organisation.


Conscients de la nécessité de restructurer les instances paritaires, au premier rang desquelles les branches professionnelles, les négociateurs promettent de lancer ce vaste chantier. La question reste donc entière et ouverte.

Le Copanef, pivot de la nouvelle gouvernance

Si l’idée n’est pas nouvelle, le rapprochement du FPSPP et du Copanef constitue l’innovation principale de la gouvernance revisitée par les partenaires sociaux. Dans ce nouveau schéma, Le Copanef prend du galon et devient « l’instance unique de gouvernance paritaire nationale ». Ses missions sont stratégiques. À lui, en effet, de consolider les besoins en compétences, de construire une démarche qualité, d’assurer les conditions du déploiement du conseil en évolution professionnelle (CEP), d’animer la politique d’alternance, d’évaluer les actions mises en oeuvre ou encore d’assurer la mobilisation des fonds du CEP, du CPF de transition. Pour remplir ces objectifs ambitieux, l’Ani intègre donc les « moyens » du FPSP au Copanef. Cette instance paritaire nationale interprofessionnelle renforcée, opérationnelle et dotée de financements constitue la première pierre d’une gouvernance rénovée.

Le chantier à venir des Opca

En revanche, pour les branches et leurs outils paritaires que sont les Observatoires et les Opca, la feuille de route reste à écrire. Seule ambition affichée, « simplifier et réorganiser les structures paritaires ». Deux gros chantiers attendent les partenaires sociaux. Ils doivent impérativement accélérer la restructuration des branches professionnelles pour espérer réduire leur nombre à 200 d’ici 2019, contre près de 700 aujourd’hui. Quant aux Opca, l’avenir reste flou. Le texte, tout en rappelant leur missions et leur rôle de collecteur, annonce un travail à mener avec l’État « afin d’adapter les missions et le plan comptable des Opca » et promet « une rénovation profonde de refonte des Opca » . La page gouvernance reste donc à écrire alors que Muriel Pénicaud dévoilera les grandes orientations de la réforme professionnelle mardi 27 février.


Catherine Trocquemé , Centre Inffo