Le gouvernement donne le coup d’envoi de la réforme de l’assurance chômage




Le projet de réforme de l’assurance chômage a donné lieu, mercredi 13 décembre, à une première réunion multilatérale. Au cours de cet échange, Antoine Foucher, directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail et Marc Ferracci, conseiller spécial auprès de la ministre, ont présenté aux partenaires sociaux la méthode et les cinq thèmes des discussions.


Ces derniers feront l’objet d’une lettre de cadrage qui sera envoyée aux organisations patronales et syndicales, jeudi 14 décembre, en vue d’une négociation. Au programme : élargissement de l’assurance chômage des démissionnaires, couverture des indépendants, lutte contre la précarité, contrôle et accompagnement des demandeurs d’emploi et gouvernance.

Lien avec la réforme de la formation professionnelle

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi n’est pas à l’ordre du jour, le sujet faisant partie de la négociation interprofessionnelle sur la réforme de la formation professionnelle qui a débuté le 24 novembre, mais des interférences entre les deux dossiers ne sont pas à exclure.

Tout dépendra de l’évolution des discussions et de la façon dont sera rédigé le futur projet de loi, car les trois réformes engagées – apprentissage, formation professionnelle et assurance chômage - feront l’objet d’un seul texte devant être examiné au Parlement au printemps pour une adoption avant la fin de l’été, avec pour objectif de « créer de nouveaux droits et davantage de liberté professionnelle.  »

Mardi 12 décembre, à la veille de cette première réunion au ministère du Travail, les partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage ont publié « un socle de réflexion pour une concertation utile ». Dans ce document, ils rappellent l’importance de l’accompagnement et de la formation des demandeurs d’emploi. « La formation peut, dans un certain nombre de cas, constituer un passage essentiel pour permettre le développement des compétences, des qualifications et la reconversion professionnelle », écrivent les huit organisations signataires.

Formation : des progrès attendus

Rappelant au passage que 250 000 allocataires de l’assurance chômage (hors plan 500 000) bénéficient d’une formation chaque année, et que « les allocations qu’ils perçoivent pendant ces périodes représentent environ un milliard d’euros », les partenaires sociaux estiment que « l’efficacité du dispositif mérite d’être améliorée » en lien avec la réflexion engagée dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et la mise en place du plan d’investissement dans les compétences présenté par le gouvernement en septembre.

« Les progrès attendus, selon les partenaires sociaux, concernent l’identification des besoins des entreprises et la mobilisation des formations adaptées pour les demandeurs d’emploi afin de réduire les délais d’accès à la formation et d’accélérer le retour à l’emploi durable. »


Centre Inffo, Estelle Durand