Les grandes lignes de l’annexe financière à la convention État-FPSPP sont fixées




En 2018, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) contribuera à hauteur de 250 millions d’euros au plan d’investissement des compétences lancé par le gouvernement en septembre. Cette contribution exceptionnelle figure dans la maquette de l’annexe financière à la convention-cadre triennale conclue entre le FPSPP et l’État, qui fait l’objet chaque année de négociations entre les partenaires sociaux et l’État.


L’exercice annuel de négociation de l’annexe financière à la convention État-FPSPP [Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels]] est sur le point d’être bouclé. La signature officielle n’a pas encore eu lieu mais, selon nos informations, une grande majorité des huit organisations ont validé le projet d’allocation des ressources du fonds pour l’année 2018 et devraient donc signer l’avenant à la convention cadre État-FPSPP.

Une enveloppe de 1,2 milliard d’euros

L’enveloppe globale de 1,2 milliard d’euros (contre 1,48 milliard d’euros en 2017) comprend une contribution exceptionnelle de 250 millions d’euros qui sera consacrée au plan d’investissement dans les compétences (PIC) présenté en septembre par le gouvernement.

Parmi les mesures exceptionnelles figurent aussi 216 millions d’euros alloués à la rémunération de fin de formation (R2F), un dispositif cofinancé par l’État et par le FPSPP, visant à rémunérer les demandeurs d’emploi dont les droits à l’allocation chômage sont épuisés, alors qu’ils sont encore en formation. Sur cette enveloppe de 216 millions d’euros, le FPSPP financera 84 millions d’euros.

182 millions pour les TPE-PME

Hormis ces contributions exceptionnelles, 350 millions d’euros seront alloués à l’accès à l’emploi par les formations en alternance, 182 millions d’euros au développement de la formation des entreprises de moins de 50 salariés, et 85 millions au compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi.

Une enveloppe de 100,5 millions d’euros est également prévue pour d’autres dispositifs en faveur des salariés et demandeurs d’emploi, dont 45,5 millions d’euros pour le contrat de sécurisation professionnelle et 20 millions d’euros pour le congé individuel de formation (Cif).


Centre Inffo, Estelle Durand