Les Opca, futurs Opérateurs de compétences ?




La réforme annoncée par Muriel Pénicaud le 5 mars prévoit la transformation des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en Opérateurs de compétences (OC). Une opération qui reste à préciser pour les parties prenantes.


Selon la ministre, ces organismes « financeront les CFA, en application des coûts contrats définis par les branches et appuieront les branches qui le souhaitent dans la co-construction des diplômes pour l’apprentissage et la formation professionnelle. Obligatoirement dotés d’un service de proximité, ils financeront également le plan de formation des TPE et PME ». Sur cette base, tout reste à préciser.

Combien d’opérateurs ?

L’annonce du 5 mars ne manque pas de laisser dubitatives, voire inquiètes, les directions d’Opca. Trois questions les taraudent.

La première est de savoir combien il restera d’opérateurs de compétences. A priori, les agréments Opca, Octa [1], Fongecif et Opacif tomberont en fin d’année (2019 ou 2020) et, au 1er janvier suivant, de nouveaux agréments seront attribués pour les nouveaux organismes dont le nombre souvent évoqué devrait être de 10.

Ils seraient, comme le souhaite la ministre, organisés selon « une logique de filière économique cohérente ». « Cette notion de filière reste à éclairer, analyse un directeur d’Opca. Est-ce que cela signifie de mettre ensemble des secteurs que l’on estime proches en termes de métiers, mais qui pourtant ne veulent pas travailler ensemble ? ». On connaît de nombreux cas de secteurs proches mais pour autant disséminés dans différents Opca : la santé, certaines branches du commerce ou de l’alimentaire, les transports...

« Par ailleurs, souligne un responsable administratif, cette réduction du nombre de financeurs pose la question du maintien ou pas de deux opérateurs interprofessionnels, qui sont aujourd’hui Agefos PME et Opcalia : seront-ils fusionnés ?. »

Relations financières

Second enjeu : quelles relations financières seront mises en place entre les Urssaf, désignés par le gouvernement comme collecteurs des contributions légales des entreprises, la Caisse des dépôts et consignations et les opérateurs de compétences ? « Comment seront redistribués ces fonds légaux, se demande un DAF d’Opca. Selon une logique de ligne de crédit globale et annuelle reversée aux opérateurs, ou selon une formule de paiement à l’action de formation engagée ? Les conséquences en terme de gestion sont très différentes »

Par ailleurs, tous les représentants d’Opca regrettent de ne plus assurer la collecte. « C’est un moment de contact avec l’entreprise, commente un directeur. Si elle est confiée aux Urssaf, cela me fait craindre une perte d’intérêt des entreprises pour la formation. Une fois l’impôt payé, valoriser l’enjeu de la formation auprès des entreprises ne sera pas simple pour les opérateurs de compétences ». « De plus, ajoute un DAF, l’argument du coût avancé pour justifier le choix des Urssaf n’est pas convaincant : la collecte par les Opca coûte en moyenne 1 % de celle-çi . ».

Versements conventionnels et libres

La troisième grande inconnue concerne les versements libres et conventionnels (de branches et d’entreprises). Les Urssaf collecteront-elles ces versements qui sont complexes du fait d’une très grande diversité de taux et d’assiettes ? « Les opérateurs de compétences revendiqueront certainement d’assurer ces collectes, admet un responsable de développement. Car l’articulation entre les financements légaux et ces financements conventionnels et libres va être déterminante dans la construction des politiques de branches et d’entreprises en matière d’abondements financiers du compte personnel de formation. C’est fondamental dans le développement du CPF, désormais valorisé en euros  ».

Un point qui s’avère important car, à ce jour, selon ces acteurs, la prise en charge des coûts pédagogiques des CPF de salariés, financés par les Opca, avoisine les 35 euros par heure de formation. « Si demain, la moyenne horaire tombe à 15 euros, puisque le CPF devrait être crédité de 500 euros pour 35 heures par an, les salariés en poste y perdront. Sauf si des politiques conventionnelles de branches et d’entreprises sur le CPF sont engagées. D’où tout l’enjeu de la clarification de ces relations financières », souligne un autre directeur d’Opca. .

« Cette réforme peut éviter le chaos et sortir par le haut, mais il faut nous laisser du temps », conclut-il.


Laurent Gérard, Centre Inffo

Notes

[1Organisme paritaire collecteur de la taxe d’apprentissage