Les partenaires sociaux valident le texte définitif de l’accord sur la formation professionnelle




Après une ultime relecture, les partenaires sociaux ont finalisé jeudi 22 février en milieu de journée, le texte définitif de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Globalement, cette négociation entamée le 24 novembre 2017 se termine sur un sentiment de satisfaction. Mais les commentaires de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont créé la surprise dans les rangs des organisations syndicales et patronales. La CFDT demande l’organisation d’une réunion multilatérale.


Les partenaires sociaux se sont retrouvés au siège du Medef, jeudi 22 février, pour régler les derniers détails de leur projet d’accord sur la formation professionnelle. Quelques heures avant, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a salué « le vrai progrès » apporté par l’accord concernant les droits à la formation des salariés. Mais dans son intervention sur CNews, elle s’est montrée plus sévère sur la gouvernance et l’organisation du système de la formation. « Il y a un côté qu’ils n’ont pas traité c’est tout le big bang que j’estime nécessaire sur le système », a indiqué Muriel Pénicaud en précisant qu’elle ferait, mardi 27 février, des annonces sur le volet formation professionnelle du projet de loi à venir.

Evolution des instances paritaires

Ces déclarations faites avant même la finalisation du texte n’ont pas été appréciées par les partenaires sociaux. « Ce n’est pas forcément la meilleure façon de créer le dialogue social en France, ni de respecter les partenaires sociaux dans leurs prérogatives », estime Maxime Dumont, de la CFTC.

« Notre objectif n’a pas été de préserver nos instances  », indique de son côté Florence Poivey, du Medef. Ces structures sont, selon elle, incontournables « pour déployer notre politique de formation et pour gérer les fonds qui sont les nôtres ». Ceci n’exclut pas de les faire évoluer, ce sujet est d’ailleurs prévu dans le texte des partenaires sociaux.

Les risques de la simplification

Du côté de la CFDT, Yvan Ricordeau rappelle que la remise à plat complète du système ne figurait pas dans le document d’orientation du gouvernement. Mais surtout, « une simplification à outrance » pourrait aboutir, selon lui, à un « nivellement par le bas des droits des salariés. » Un point de vue partagé par FO : « toucher à la tuyauterie c’est toucher aux droits effectifs des salariés construits dans cet accord », estime Michel Beaugas.

A la mi-journée, la CFDT a demandé à ce qu’une réunion de concertation avec les partenaires sociaux soit organisée au ministère du Travail « avant toute annonce » afin de connaître les intentions du gouvernement en termes de reprise du contenu de l’accord et de modification du système.

Satisfaction après l’aboutissement de la négociation

L’ambiance à la mi-journée tranchait avec celle observée en fin de négociation. Au petit matin, après plus de 14 heures de discussions, les partenaires sociaux se montraient en effet globalement satisfaits des compromis trouvés dans un cadre financièrement et politiquement contraint. « Nous avons obtenu davantage de droits pour les salariés à travers 15 mesures concrètes dont la garantie pour chacun d’eux de se faire accompagner par un conseiller de proximité, le droit à la transition professionnelle ou le renforcement du CPF à 35 heures créditées », indique Yvan Ricordeau de la CFDT soulignant par ailleurs les améliorations futures d’une gouvernance réorganisée. De son côté, Maxime Dumont de la CFTC voit dans le rôle accru et les nouveaux moyens donnés au Copanef une évolution positive mais regrette que le texte « ne soit pas assez novateur au niveau des Opca ». Le négociateur pointe cependant un maillon faible de la gouvernance, « les CPNE [1], placées au coeur du système, ne disposent pas des moyens nécessaires ».

Malgré des avancées réelles sur le CPF ou le dialogue social, le bilan était plus mitigé pour Jean-François Foucard de la CFE-CGC, « avec une enveloppe constante, il n’y a pas assez d’ambition ». Tandis que la CGT ne se reconnaît pas dans la philosophie de ce projet, « le texte est dans la ligne de la réforme de 2014 et ne remplit pas sa mission sur la formation », selon Lionel Lerogeron. Les organisations patronales, quant à elles, se félicitent de « l’implication de tous les partenaires sociaux pour trouver des points de consensus », selon Florence Poivey du Medef et « du volume de mutualisation pour les TPE PME qui représente un signal positif », selon Jean-Michel Pottier de la CPME.

Les organisations syndicales vont prochainement consulter leurs instances respectives qui se prononceront sur la signature de l’accord. Au vu du « compromis équilibré » issu de la négociation, Michel Beaugas de FO indique qu’il pourrait, en tant que négociateur, donner un avis favorable à son bureau confédéral.


Estelle Durand et Catherine Trocquemé, Centre Inffo



Notes

[1Commission paritaire nationale pour l’emploi