Muriel Pénicaud lance une transformation en profondeur de la formation professionnelle




Muriel Pénicaud a dévoilé, lundi 5 mars, les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle autour de la monétisation du compte personnel de formation (CPF), d’une gouvernance simplifiée et de la collecte de la contribution formation par les Urssaf. Le CPF crédité de 500 euros par an et de 800 euros pour les salariés non qualifiés pourra être utilisé sans intermédiaire. Les opérateurs de compétences, restructurés autour de grandes filières économiques, remplaceront les Opca et une agence nationale se substituera aux actuelles instances de pilotage.


Après l’apprentissage et l’assurance-chômage, Muriel Pénicaud a jeté les bases de la réforme de la formation professionnelle en présentant, lundi 5 mars, douze mesures concrètes pour les actifs et les entreprises ainsi que les contours d’une gouvernance revisitée. «  Nous avons repris l’esprit du texte des partenaires sociaux en ajoutant une réforme systémique » a déclaré la ministre du Travail. Ce dernier volet complète ainsi les contours du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel  » qui sera présenté mi-avril en conseil des ministres.

Un droit individuel garanti collectivement

Rejeté par les partenaires sociaux dans leur Accord national interprofessionnel (Ani) du 22 février, le principe de monétisation du CPF a été repris par le ministère du Travail. Chaque salarié à temps plein ou à temps partiel verra son compte personnel de formation crédité de 500 euros par an plafonnés à 5 000 euros et de 800 euros plafonnés à 8 000 euros pour les non qualifiés, hors abondement des entreprises ou des branches. « Plus concret et plus lisible, le CPF est ainsi consolidé comme un droit individuel. Il peut aussi faire l’objet d’un co-investissement dans le cadre d’accords collectifs d’entreprise », précise Muriel Pénicaud. Le dispositif du CPF de transition professionnelle pour les formations longues prévu par les partenaires sociaux dans leur Ani a été, quant à lui, maintenu.

Autre levier essentiel dans l’accompagnement des salariés, le conseil en évolution professionnelle (CEP) sera déployé par un opérateur sélectionné dans chaque région sur appel d’offres. Enfin, une application mobile reprenant des informations clés comme les droits acquis, les formations proposées dans son bassin d’emploi, les taux d’insertion ou les coûts comparatifs de formations similaires permettra de s’inscrire et de payer directement sa formation sans intermédiaire et sans validation administrative.

Simplifications pour les entreprises

Trois mesures visent à simplifier les règles imposées aux entreprises en matière de formation. La collecte automatique par les Urssaff de leur contribution formation ne nécessitera plus aucune démarche administrative. La contrainte de distinguer dans le plan de formation différentes catégories selon la finalité de la formation sera supprimée et la définition de l’action de formation sera élargie afin de tenir compte des nouvelles modalités pédagogiques et des innovations technologiques. Le ministère du Travail renforce encore la solidarité financière des grandes entreprises vers les TPE PME. Le plan de formation de ces dernières sera financé par une contribution dédiée et totalement réservée aux entreprises de moins de 50 salariés.

Une gouvernance revisitée

C’est au niveau de l’architecture de la gouvernance que la réforme présentée par la ministre du Travail va le plus loin. « Nous voulons mener une simplification rigoureuse », confirme Muriel Pénicaud. Les « opérateurs de compétences » remplaceront les Opca et se concentreront sur le financement des CFA, le plan de formation des TPE PME et des missions d’accompagnement en matière de gestion prévisionnelle des compétences ou de développement de la formation. Ils seront restructurés autour de grandes filières économiques. Un vaste chantier, lié à celui des branches professionnelles, devra donc être lancé par les partenaires sociaux. L’État attend une première cartographie de ces nouveaux opérateurs de compétences d’ici la fin de l’année 2018.

Enfin, une agence nationale, « France compétences », chargée notamment de la régulation de la qualité et des prix des formations, se substituera aux trois instances de gouvernance actuelles (FPSPP [1], Cnefop [2], Copanef [3]). Trois collèges y seront représentés : l’État, les partenaires sociaux et les Régions. Muriel Pénicaud a également précisé que des discussions entre les différentes parties prenantes de la formation professionnelle seront menées tout au long du mois de mars afin d’organiser et de séquencer ces transformations.


Catherine Trocquemé , Centre Inffo

Notes

[1Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

[2Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

[3Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle