Négociation sur la formation : vers une gouvernance renforcée




La gouvernance du futur système de la formation professionnelle s’est invitée à l’ordre du jour de la séance de négociation du vendredi 9 février. Les chefs de file des organisations syndicales et patronales ayant été conviés à Matignon pour la présentation du projet de réforme de l’apprentissage, l’examen initialement prévu du projet d’accord portant sur tous les thèmes abordés depuis fin novembre 2017 a été reporté à mercredi 14 février.


Une partie de la journée de vendredi a donc été consacrée à de simples échanges sur le devenir des instances paritaires et quadripartites de la formation professionnelle au niveau national et régional. Objectif de ces discussions, selon Florence Poivey, du Medef : « aller vers ce qui sera le plus efficace et ce qui consolidera l’ambition des partenaires sociaux d’être des vrais acteurs du champ de la formation et de l’emploi. »

Rénovation du Cnefop

Les débats se sont orientés vers une rénovation du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) afin d’en améliorer l’efficacité. Aujourd’hui, selon Maxime Dumont, de la CFTC, le fonctionnement de cette instance quadripartite n’est « pas opérant » et en son sein « tout le monde n’a pas le même poids ». Pour la CFTC, la priorité à l’avenir sera de faire vivre le paritarisme dans le cadre du Cnefop.

L’enjeu du fonctionnement de cette instance et de ses structures régionales – les Comité régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) – est important dans le contexte des réformes à venir. Schéma de développement de l’alternance dans les Régions, déploiement du plan d’investissement dans les compétences : autant de sujets qui induiront des co-décisions, selon Yvan Ricordeau, de la CFDT, qui souhaite « faire des instances quadripartites régionales des lieux opérationnels et efficaces par rapport aux questions de compétences des demandeurs d’emploi, des jeunes en alternance et des salariés. »

Fusion du FPSPP et du Copanef

Au niveau des instances paritaires, les discussions ont convergé vers une intégration du Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) au sein du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef). Un projet qui avait déjà été à l’ordre du jour, il y a quelques années. Dans cette hypothèse, une commission des finances intégrant les missions du FPSPP serait créée au sein du Copanef. Reste à trouver quelle place aurait l’État, qui a un droit de regard sur les questions budgétaires, dans cette commission.

Les partenaires sociaux ont aussi évoqué le renforcement des missions des instances paritaires régionales, les Coparef. Sachant que l’identification des besoins dans les territoires va être un enjeu important, ils pourraient à l’avenir avoir pour mission par exemple de centraliser les observatoires des métiers issus des branches et les observatoires régionaux. Ce qui pose, selon Michel Beaugas de FO, la question de leurs moyens et de l’articulation de leur mission avec les Régions.

Quelles ressources ?

Après cette séance de discussion, « la gouvernance commence à se dessiner », estime Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, mais il reste encore beaucoup de points à préciser, et notamment celui des ressources allouées à la gouvernance. Or l’enjeu est de taille, selon lui. Face au transfert de prérogatives des Régions vers les branches professionnelles en matière d’apprentissage, « il va falloir changer de braquet », précise-t-il.

La CGT qui regrette le changement d’ordre du jour de cette séance ne se dit pas opposée à une évolution de la gouvernance, à condition que celle-ci soit simplifiée et qu’elle « réponde mieux aux attentes des salariés, des jeunes et des privés d’emploi », précise Catherine Perret. L’organisation syndicale prévoit de faire des propositions sur ce sujet la semaine prochaine.


Centre Inffo, Estelle Durand