Net recul du nombre d’accords de branches concernant la formation en 2017




En 2017, 153 accords sur la formation professionnelle et l’apprentissage ont été signés au niveau des branches professionnelles, soit une baisse de 20 % comparé à 2016. C’est ce que révèle le Bilan de la négociation collective 2017, présenté aux partenaires sociaux fin octobre.

Pourtant, le rapport du ministère du Travail fait état d’une année plutôt dynamique en termes d’accords de branches. Tous domaines confondus, près de 1 100 textes ont été signés, soit 6 % de plus qu’en 2016. Avec 14 % de l’ensemble des avenants et accords conclus en 2017, la formation professionnelle et l’apprentissage se placent au sixième rang des thèmes abordés loin derrière la question des salaires (480 textes).

Pause avant la nouvelle réforme

Le recul de la thématique formation et apprentissage s’explique « par l’intégration des dispositions des lois du 5 mars 2014 et 8 août 2016 par les branches professionnelles jusqu’en 2016, et probablement par une position d’attente par rapport à la réforme de la formation professionnelle de 2018. »

Dans le détail, les 153 accords abordent l’ensemble des sujets (lire ci-dessous) avec deux dominantes cependant : le financement de la formation professionnelle (54 textes) et les objectifs et priorités de la formation (53). Liée à la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), thème inclus dans la négociation sur l’emploi, n’a fait l’objet que de deux accords de branches en 2017.

460 accords d’entreprises

Sur le plan de la négociation d’entreprise, la formation professionnelle et l’apprentissage ne représentent qu’une infime partie des accords signés par des délégués syndicaux ou salariés mandatés en 2017 : 460 sur un total de plus de 32 000 soit moins de 1,5 %. Avec les classifications, la formation professionnelle fait partie des thèmes « souvent régulés par les branches » qui restent donc « numériquement marginaux parmi les accords d’entreprise ».

La réforme de la formation professionnelle pourrait changer la donne puisque plusieurs mesures encouragent la co-construction de parcours de formation par le dialogue social y compris au niveau de l’entreprise (abondement au compte personnel de formation des salariés, par exemple).

Le détail des 153 accords de branche sur la formation professionnelle et l’apprentissage signés en 2017

  • Financement de la formation professionnelle continue (54 textes)
  • Objectifs et priorités de la formation (53)
  • Commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle (35)
  • Certificats de qualification professionnelle (31)
  • Entretien professionnel, passeport formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, conseil en évolution professionnelle (28)
  • Apprentissage (25)
  • Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (25)
  • Compte personnel de formation (24)
  • Période de professionnalisation (24)
  • Plan de formation (24)
  • Contrats de professionnalisation (23)
  • Tutorat (22)
  • Congé individuel de formation (8)

Estelle Durand, Centre Inffo