Pour la CFTC, le Gouvernement doit préciser ses intentions




La CFTC a prévenu, elle veillera à ce que le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel « respecte l’esprit des accords nationaux interprofessionnels » conclus par les partenaires sociaux.


La CFTC a prévenu, elle veillera à ce que le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel « respecte l’esprit des accords nationaux interprofessionnels » conclus par les partenaires sociaux. Sur certains points, les annonces gouvernementales du 5 mars ouvrent la voie à beaucoup d’incertitudes. Exemple avec le nouveau conseil en évolution professionnelle.

Parce que l’accompagnement est au cœur du projet de réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, la question du conseil en évolution professionnelle est centrale. Dans leur accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février, les partenaires sociaux avaient clairement ouvert la voie à une évolution majeure avec un nouveau formatage de la prestation CEP, réduit à deux niveaux, un financement du dispositif et l’introduction d’une logique d’appel d’offres. Si le Gouvernement s’est inspiré de cette vision, il n’en a pas moins modifié certains aspects, pour accélérer la transformation de ce dispositif phare de la réforme de 2014 qui n’a pas totalement répondu aux enjeux.

Pas d’évaluation

« Muriel Pénicaud ne reprend pas totalement l’ANI des partenaires sociaux », commente Maxime Dumont, secrétaire confédéral en charge de la formation professionnelle : « nous avions demandé une évaluation qualitative et quantitative des opérateurs du CEP, avant de déployer les appels d’offre régionaux ». Or et au terme des annonces du 5 mars, Muriel Pénicaud lancerait, dans chaque Région, une procédure de sélection par appel d’offres de l’opérateur CEP, « sans attendre ni commander d’évaluation des opérateurs historiques ». Lesquels ne seraient par ailleurs pas certains de conserver cette mission, à l’exception de Pôle emploi selon Maxime Dumont.

CEP à 2 niveaux

Étonné de cette perspective, le secrétaire confédéral souligne que c’est précisément en raison de certaines critiques à l’encontre de Pôle emploi que les partenaires sociaux ont décidé dans leur ANI de fusionner les anciens niveaux 2 et 3 du CEP, proposition reprise par Muriel Pénicaud. Objectif : obliger les opérateurs à se saisir de l’ensemble des dimensions du CEP, et notamment de l’ingénierie financière des projets co-construits, qui aurait souvent été délaissée. Une problématique qu’il juge d’autant plus importante que l’émergence du compte personnel de formation de transition professionnelle (le successeur du congé individuel de formation), rend selon lui indispensable que l’accompagnement CEP intègre la question du financement des projets des bénéficiaires.

Financements dédiés

À noter également qu’en conservant la décision des partenaires sociaux de financer la prestation CEP - qui demeure gratuite pour l’usager – à hauteur de 138 millions d’euros pour les demandeurs d’emploi et de 250 millions d’euros pour les salariés, le Gouvernement répond à une demande récurrente des acteurs depuis la loi du 24 novembre 2009 qui avait créé la première version du service public de l’orientation. Maxime Dumont le souligne, une exigence accrue de « professionnalisation » est la contrepartie de cette nouvelle manne.

Reste à préciser, dans un marché qui s’ouvre, qui en bénéficiera. Pour l’heure, personne ne semble avoir une idée certaine du futur paysage : Apec, Cap emploi, Missions locales et Fongecif/Opacif ont-ils vocation à demeurer opérateurs ? Seront-ils soumis au régime de l’appel d’offres ? Y aura-t-il vraiment un seul opérateur par Région ? Les réseaux publics et associatifs (CIBC [1], CIDFF [2], Cité des métiers, Maisons de l’emploi, Mife [3], …) voudront-ils et pourront-ils répondre ensemble ? Quel accueil sera réservé aux acteurs privés ? Autant de questions qui trouveront une partie de leurs réponses dans le nouveau cahier des charges CEP à co-construire entre État, partenaires sociaux et Régions, mais aussi dans les précisions que le Gouvernement donnera sur ses intentions.


Nicolas Deguerry, Centre Inffo

Notes

[1Centre interinstitutionnel de bilans de compétences.

[2Centre d’information des droits des femmes et des familles.

[3Maisons de l’information sur la formation et l’emploi.