Quelles missions pour les Opca dans le contexte de la réforme ?




Quelle sera la place des Opca et des Opacif dans le paysage de la formation professionnelle de demain ? La question était à l’ordre du jour du deuxième rendez-vous de veille juridique « Dessine-moi la réforme » organisé, jeudi 16 novembre, par Centre Inffo.


Les Opca et Opacif [1] ne sont pas explicitement mentionnés, à ce stade, dans les projets du gouvernement. Mais plusieurs éléments sont susceptibles de faire évoluer leur mission.

Comme le rappelle, Fouzi Fethi, juriste-consultant de Centre Inffo, les Opca et Opacif, en tant que collecteurs de la contribution des entreprises à la formation professionnelle, gèrent des fonds qui financent des dispositifs légaux à caractère « hybride » dans la mesure où ils sont « soit à la main des entreprises, soit à la main des salariés », dans le cas du congé individuel de formation (CPF) et du congé individuel de formation (Cif).

Autonomie des actifs

Dans le document d’orientation envoyé aux partenaires sociaux, le gouvernement a confirmé sa volonté de faire du CPF, « l’unique droit personnel à la main des individus dans une logique d’appropriation directe, c’est-à-dire d’autonomie sans intermédiaire obligatoire. »

Une orientation qui fait écho aux propositions de la Fédération de la formation professionnelle (FFP). Celle-ci préconise même d’aller plus loin pour encourager le mouvement en créant un crédit d’impôt formation en lien avec le CPF. « Certaines personnes pourront, comme elles le font déjà aujourd’hui, compléter leur formation en en finançant elles-mêmes une partie. Mais d’autres ne pourront pas. La question qui va se poser c’est de savoir quel mécanisme va être mis en place pour permettre à chacun de développer ses compétences », observe Sana Ronda, présidente de Linguaphone et membre du bureau de la FFP qui intervenait lors de cette matinée.

Vers un périmètre plus réduit ?

Dans une logique de CPF renforcé et éventuellement « monétisé  », toute la question sera aussi de savoir comment et par qui seront gérés les fonds alloués. Si une autre structure que les organismes paritaires était amenée à intervenir, cela reviendrait à centrer le rôle des Opca sur la professionnalisation, un scénario avancé par le cabinet Roland Berger dans une étude publiée récemment, objet d’un débat lors de rendez-vous organisé par Centre Inffo.

Sachant que le gouvernement prévoit de supprimer la période professionnalisation, cela limiterait la part de la contribution des entreprises gérée par les Opca à 0,20 %, « ce qui nous mettrait sous le seuil d’existence des Opca », explique Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas [2]. D’où un risque de recomposition du paysage des intermédiaires.

Mais comme l’explique le directeur général de l’Afdas, le rôle d’un Opca va bien au-delà de la collecte : gestion administrative des dossiers de formation pris en charge, contribution aux observatoires des métiers, étude et recherche, pilotage de projets de formation, sans parler de la régulation et du contrôle.

Accompagnement des TPE-PME

Se passer des Opca, dans l’optique de réaliser des économies, serait selon lui, s’exposer à un risque d’effondrement de la formation professionnelle dans les TPE notamment. Or dans son projet, le gouvernement entend justement « apporter aux TPE-PME, les moyens financiers et outils nécessaires à l’anticipation de leurs besoins en compétences et à la formation des salariés (…) et des dirigeants ». Cet accent mis sur les TPE-PME, ouvre des perspectives pour les Opca. « Il y a nécessité d’une intermédiation pour les petites entreprises. Sur ce plan, l’intermédiation des Opca n’est pas remise en cause », souligne Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle juridique de Centre Inffo.


Centre Inffo, Estelle Durand

Notes

[1organisme paritaire collecteur de la taxe agréé et organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation

[2Opca des entreprises relevant de la culture, de la communication, des médias et des loisirs