Réforme de l’alternance, acte II : ce que les partenaires sociaux vont négocier




Les partenaires sociaux [se réunissent aujourd’hui 14 février au Medef avec, sur la table des négociations, le volet alternance nourri du socle fixé par le gouvernement vendredi dernier. Placés au centre de futur système, ce sont eux désormais qui ont la main pour organiser sa gouvernance et préciser ses modalités de collecte et de financement. Des questions cruciales pour rendre la réforme opérationnelle.


Niveau de financement

Dans cette dernière ligne droite, les négociateurs devront fixer le taux de la contribution unique et la fraction consacrée à la péréquation. Des chiffres ont circulé l’établissant à 0,85 % de la masse salariale, dont un quart à un cinquième dédié à la prise en charge des contrats dans des secteurs d’activité, recourant massivement à l’alternance et ne disposant pas des ressources financières nécessaires, comme l’artisanat, le commerce de proximité et l’hôtellerie-restauration. Une revendication forte portée par la CPME et l’U2P qui s’inquiètent du futur modèle économique des centres de formations interprofessionnels et multi-branches dans une configuration du financement au contrat.

Reste à préciser et à estimer les dépenses liées aux nouvelles missions confiées aux branches : soutenir le développement attendu de l’alternance, la prise en charge des coûts de formation élargis au suivi et à l’accompagnement des jeunes, les études et travaux des observatoires dont le rôle sera renforcé, les moyens consacrés à la création et l’adaptation des certifications ou encore la formation du maître d’apprentissage et du tuteur. Autre question, celle de la collecte. Si le projet du gouvernement évoque un fonds de gestion de l’alternance, les partenaires sociaux sont enclins à la confier aux Opca.

Gouvernance élargie ?

Dans la nouvelle gouvernance de l’alternance, tout repose sur la capacité des branches professionnelles à établir des orientations stratégiques en s’appuyant sur les travaux de leurs Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) garantissant l’adaptation de l’offre de formation aux besoins en compétences des entreprises. Outre l’enjeu crucial des moyens et des capacités des branches à jouer ce rôle déterminant, les négociateurs devront déterminer la nature de leur collaboration avec d’autres acteurs, comme les Régions, afin d’ancrer l’alternance dans les territoires. Dans le projet du gouvernement, cette gestion partagée du développement des formations en alternance prend la forme d’un schéma régional construit sur des conventions d’objectifs et de moyens (COM) signées avec les branches professionnelles.

Autre levier essentiel pour créer une nouvelle dynamique de l’alternance : l’orientation et l’information des jeunes mobiliseront tous les acteurs de l’apprentissage. Si dans son projet de réforme, le gouvernement a confié cette responsabilité aux Régions, des synergies et des initiatives communes pourraient être encouragées.


Catherine Trocquemé , Centre Inffo