Réforme de la formation professionnelle : dernière réunion avant d’entrer dans le cœur de la négociation




Au cours de la quatrième séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle de vendredi 15 décembre au siège du Medef, les partenaires sociaux sont revenus sur trois thèmes évoqués précédemment. Des points de convergence émergent sur la définition d’une action de formation et l’évaluation des besoins en compétences. En revanche, le thème de l’alternance révèle des divergences du côté des organisations patronales.


« Quelle doit-être la nouvelle définition simple et opérationnelle de l’action de formation ? » C’est à cette question posée dans le document d’orientation du gouvernement que les organisations patronales et syndicales ont tenté de répondre lors de cette nouvelle réunion.

À ce stade, les partenaires sociaux se dirigent vers une définition large pour tenir compte des nouvelles modalités pédagogiques liées « au digital ou à la formation en situation de travail » comme l’a illustré Yvan Ricordeau de la CFDT, mais aussi pour « inscrire l’acte de formation dans un parcours », selon les termes de Florence Poivey du Medef. « L’acte de formation c’est aussi l’ingénierie en amont et l’évaluation en aval », précise-t-elle.

Définition large

Un périmètre qui correspond à la conception à trois niveaux – évaluation préalable, apport de connaissances et évaluation finale – portée par la CGT. À une nuance près : pour l’organisation syndicale, cette dernière phase doit impérativement aboutir à l’obtention d’une habilitation, d’une certification, d’un titre ou d’un diplôme. « Nous sommes attachés au fait qu’on puisse évaluer la qualité de la formation », explique Lionel Lerogeron de la CGT, ce qui passe, selon lui, par une certification au sens large : « une attestation de présence ne suffit pas à vérifier que les connaissances ont été acquises. » De son côté, FO propose une définition socle, assortie de critères supplémentaires dans le cas où le financement de la formation se ferait sur les fonds du compte personnel de formation.

Consolider les observatoires

L’évaluation des besoins en compétences a également été au cœur des discussions. Pour Florence Poivey, il s’agit là d’un sujet « stratégique » au cœur des politiques de branche, de la définition des plans de développement des entreprises et de la construction des parcours des salariés. Avec leurs observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ), les branches sont au cœur du système, selon Maxime Dumont de la CFTC, « mais certains secteurs ne dépendent d’aucune branche, il faut pouvoir trouver des solutions intégrant une dimension interprofessionnelle ».

Sachant que le gouvernement veut donner davantage de liberté et d’informations aux actifs, tout l’enjeu sera de consolider les données issues des branches, des territoires ou encore de l’État et de pouvoir les restituer sous des formats répondant aux attentes des différents publics. Pour Jean-François Foucard de la CFE-CGC, cela implique de disposer de financements dédiés au fonctionnement de ces observatoires. Se pose aussi la question de la gouvernance et du pilotage de ces outils.

Financement de l’alternance

L’alternance, sujet de la réunion du 12 décembre et abordé en parallèle dans le cadre de la concertation sur l’apprentissage, est par ailleurs revenue à l’ordre du jour de cette quatrième réunion. C’est sur la question de son financement que des divergences entre organisations patronales sont apparues.

Jean-Michel Pottier de la CPME souhaite aboutir à une meilleure maîtrise du financement de l’apprentissage et se dit, pour cela, favorable à une relation plus directe entre les entreprises et les centres de formation d’apprentis (CFA), à un pilotage par les branches, à une gestion de la taxe par les Opca et à un financement au contrat. Des options que n’exclut pas le Medef mais que ne partage pas l’U2P.

L’Union des entreprises des secteurs de l’artisanat, du commerce et des professions libérales ne s’est pas exprimée à l’issue de la réunion. Mais dans un communiqué diffusé la veille, l’organisation indique que si la gestion de la taxe d’apprentissage était confiée aux Opca, il faudrait mettre en place un système de « péréquation » qui « permette aux Conseils régionaux de continuer à assurer le financement du fonctionnement et de l’investissement des CFA ».

Les partenaires sociaux sont maintenant arrivés à une étape-clé de leurs discussions. Une première synthèse de la part des organisations patronales est attendue pour la séance du mercredi 20 décembre. C’est à partir de cette date qu’ils entreront dans le vif de la négociation.


Centre Inffo, Estelle Durand