Renforcer l’orientation pour réussir la réforme de l’apprentissage (audition des organisations patronales à l’Assemblée nationale)




Les trois organisations patronales, auditionnées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationales lundi 22 mai, ont soulevé des points de vigilance sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle ». Globalement satisfait par les grandes orientations de la réforme à venir, le Medef s’inquiète toutefois du choix d’une trop grande individualisation de la formation professionnelle. « L’entreprise reste indispensable dans le parcours de formation professionnelle. Pour être utile, il faut que la formation réponde à ses besoins. Nous aurons à travailler sur la co-construction », déclare Florence Poivey, présidente de la commission éducation, formation, insertion du Mouvement des entreprises de France.


Les faiblesses de l’orientation

De son côté, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) François Asselin pointe l’importance cruciale de l’orientation qu’il considère comme le maillon faible du projet de loi : « Nous devons revisiter les filières d’apprentissage avec l’Éducation nationale et les Régions pour les faire monter en niveau, encourager les passerelles et les promouvoir ». Enfin, l’U2P (Union des entreprises de proximité), représentée par son président Alain Griset, appelle à renforcer certaines dispositions sur l’apprentissage : « Les primes accordées au maîtres d’apprentissage devraient être étendues jusqu’au niveau bac + 3. Des aides aux premiers équipements pour les apprentis pourraient également être ajoutées à celle du permis de conduire. »

La difficile restructuration des branches

Alors que la réforme confie la gestion et le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles, plusieurs députés ont exprimé leur inquiétude. En effet, leur restructuration conditionne leur capacité à assumer leurs nouvelles responsabilités en matière de prospective des compétences et d’élaboration des coûts des contrats d’apprentissage. Or, ce chantier lancé par la loi du 5 mars 2014 peine à se concrétiser. « Nous avons créé un comité technique et nous avançons », affirme Florence Poivey. Encore faut-il s’entendre sur les logiques de regroupement. François Asselin n’est pas convaincu par celle de la filière économique souvent évoquée par le gouvernement qui, selon lui, ne correspond pas toujours à la réalité économique et aux spécificités des métiers. Les représentants du patronat insistent tous sur le rôle clé des Opca, futurs opérateurs de compétences, interprofessionnels capables d’appuyer les plus petites branches.

Les inconnues de la gouvernance

Enfin, troisième sujet d’interrogation, la nouvelle gouvernance de l’instance unique quadripartite France compétences. «  Il s’agit d’un changement important dans la gestion de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Reste aujourd’hui à définir les rôles de chacun », note François Asselin. Les trois organisations patronales reconnaissent celui, stratégique, des Régions dans l’apprentissage, tout en se félicitant de la libéralisation de l’ouverture des CFA. La réforme de l’apprentissage telle que la dessine le projet de loi exige une nouvelle collaboration entre l’État, les Régions et les partenaires sociaux. Tous attendent les précisions sur les modalités de fonctionnement de France compétences.


Catherine Trocquemé, Centre Inffo