« Un examen complet en Cnefop aurait nécessité l’étude de décrets complémentaires » (Yvan Ricordeau, CFDT)




Vendredi 12 octobre, le Cnefop [1] a examiné cinq décrets d’application de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle. En l’occurrence trois décrets concernant l’assouplissement de l’apprentissage, un décret sur l’alimentation du compte personnel de formation en euros, et enfin, un décret relatif à la mise en œuvre d’un contrat de professionnalisation expérimental destiné à ouvrir ce dispositif aux publics les plus éloignés de l’emploi.

Découpage

Trois avis favorables, un défavorable et une abstention, tel est le bilan de la CFDT à l’issue de cette première séance d’examen. La confédération syndicale insiste sur la nécessité de mieux découper les textes proposés à l’ordre du jour.

Pour la CFDT, avec seulement cinq projets de décret à l’ordre du jour, la séance du 12 octobre n’a pas permis de s’inscrire dans la logique d’évaluation systémique que le syndicat aurait souhaité, regrette Yvan Ricordeau, secrétaire national en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ainsi, par exemple, du décret sur la future alimentation du compte personnel de formation en euros. Au-delà de l’avis défavorable délivré par la centrale de Belleville, en cohérence avec son opposition à la monétisation du compte exprimée lors des phases de négociation, la CFDT aurait souhaité « disposer aussi du décret sur la transposition des comptes existants », analyse Yvan Ricordeau.

Alternance

Autre exemple avec le décret portant modification des règles de plafond d’âge d’entrée en apprentissage et de rémunération des apprentis, objet d’un avis favorable mais pour lequel la CFDT regrette également de ne pas avoir pu disposer d’une vision d’ensemble : « Il est tout de même compliqué d’évoquer la grille de rémunérations des apprentis, sans évaluer dans le même temps les aides aux entreprises en matière d’apprentissage. »

Avis favorables également pour le décret portant les conditions de compétences professionnelles exigées d’un maître d’apprentissage, « une bonne voie pour le développement de cette fonction », et pour le décret portant modification des conditions de rupture du contrat d’apprentissage, qui prévoit une « médiation systématique », telle que prévue lors de la concertation, rappelle Yvan Ricordeau.

Abstention, en revanche, s’agissant du décret fixant le cahier des charges de l’évaluation relative à l’expérimentation du contrat de professionnalisation, en raison de l’absence de référence à une exigence de certification : « Qu’il n’y ait pas obligation de certification complète nous convient, mais il faudrait une reconnaissance partielle par les blocs de compétences », estime le secrétaire national.

Prochaine séance plénière le 24 octobre.


Nicolas Deguerry, Centre Inffo

Notes

[1Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.