Une nouvelle gouvernance pour les futurs opérateurs de compétences




Le regroupement des Opca cache une transformation plus profonde. Remis à la ministre du Travail le 6 septembre, le rapport Marx- Bagorski sur le périmètre des futurs opérateurs de compétences (Opco) insiste sur la nécessité de renforcer la gouvernance et de repenser les méthodes de travail de ces organismes paritaires. Positionnés sur un périmètre plus large et sur de nouvelles missions, les futurs Opco devront simplifier leur gouvernance mais aussi la rendre « plus lisible et plus agile ». Seule condition, aux yeux des auteurs, pour faciliter le dialogue social et interbranche et garantir une représentation équilibrée des différentes composantes.


Rationalisation

Pointant l’hétérogénéité des modèles d’organisation des Opca actuels, les auteurs formulent une série de recommandations. Certains organismes collecteurs ont déployé des instances de gouvernance paritaires au niveau régional. Cette dilution peut ralentir les prises de décisions. Dans un souci d’efficacité, le rapport invite donc les futurs opérateurs de compétences à les limiter à des enjeux territoriaux particuliers. Autre axe fort à travailler, la rationalisation et l’évolution du rôle des SPP [1]. Là aussi, les situations apparaissent très hétérogènes en fonction des Opca. Aujourd’hui, dans certains cas, ces sections paritaires ont acquis une importance et une autonomie qui, selon le rapport, peuvent entraver « les capacités réelles d’un conseil d’administration à être le régulateur de l’ensemble des branches ». Demain, les branches seront incitées à se concerter dans leurs Opco afin de mutualiser leurs moyens au sein de SPP.

Agilité

Les auteurs préconisent en tout cas de réduire le nombre de sections et de les regrouper « en interbranches proches » et de renforcer la vigilance dans le cas d’un rapprochement de plusieurs Opca ou/et de branches. Les auteurs craignent, en effet, de voir renaître les anciens Opca au sein de nouvelles sections paritaires professionnelles (SPP) dédiées. Les branches et leurs opérateurs de compétences seront très attendus sur le développement de l’alternance et leur capacité à anticiper les besoins des entreprises. Pour réussir, les futurs Opco devront également s’appuyer sur de nouvelles méthodes de travail afin de favoriser des approches mutualisées entre les branches. C’est le cas pour le développement et l’harmonisation des travaux prospectifs des observatoires. Le rapport propose la création de commissions paritaires transverses pour la politique de certification. Elles permettraient d’assurer la coordination méthodologique et la priorisation des besoins sur cette nouvelle mission stratégique confiée aux branches. La politique d’agrément des futurs Opco devrait être rapidement précisée par décret. Elle pourrait intégrer des éléments de gouvernance.


Catherine Trocquemé, Centre Inffo

Notes

[1Sections professionnelles paritaires constituées au sein des Opca pour représenter les intérêts d’un champ professionnel spécifique. Elles proposent les priorités et les règles de prise en charge à l’approbation du conseil d’administration de l’Opca.