Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA)
• Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
• Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
• Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• Accord du 25 avril 2016 relatif à formation professionnelle continue
• Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail