Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
• Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS

Modifié par

• Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »

CQP associés à cette branche

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables

• Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables