Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Modifié par

• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie