Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 21/12/1950

IDCC : 16

Numéro de brochure : 3085

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 1er février 1955
Publié au Journal Officiel le 26 février 1955


  • 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
  • 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
  • 4941A - Transports routiers de fret interurbains
  • 4941B - Transports routiers de fret de proximité
  • 4941C - Location de camions avec chauffeur
  • 4942Z - Services de déménagement
  • 5229A - Messagerie, fret express
  • 5229B - Affrètement et organisation des transports
  • 5320Z - Autres activités de poste et de courrier
  • 7712Z - Location et location-bail de camions
  • 8690A - Ambulances

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

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OPCA de la branche

Observatoire de la branche

CQP associés à cette branche

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