Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur

Modifié par

• Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA
• Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l’accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduit
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
• Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers