Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur

Modifié par

• Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA
• Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l’accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduit
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
• Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

CQP associés à cette branche

• CQP Déclarant en douane

  Accessibilité

  Formation Initiale	Contrat d'apprentissage	Formation continue	Contrat de professionnalisation	VAE	Demande individuelle	Unités capitalisables
  Non	Non	Oui	Oui	Oui	Non	Oui

  Description de l'emploi : Gérer les opérations administratives d'enregistrement et d'élaboration de documents douaniers qui matérialisent la sortie ou l'entrée d'une marchandise sur un territoire donnée. Le métier s'exerce pour le compte d'entreprises de logistique et de transport.

  Organismes de formation : Plusieurs centres Aftral et Promotrans sur toute la France

  Inscription au RNCP : Voir la fiche RNCP N°24897