Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs et ses annexes

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports

Modifié par

• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports