Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 26 juin 1998 modifiant l'article C-2 de la convention collective nationale et le règlement intérieur de la CNPE

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS
• Accord du 3 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
• Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi du 28 janvier 1993

Modifié par

• Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 26 juin 1998 modifiant l'article C-2 de la convention collective nationale et le règlement intérieur de la CNPE