Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Lettre d'adhésion du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances à des conventions collectives

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
• Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
• Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
• Rectificatif au bulletin officiel n° 95/45