Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 DE LA FESSAD UNSA A LA CONVENTION

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention
• Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC
• Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et de formation professionnelle
• Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Modifié par

• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC
• Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications