Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS
• Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

Modifié par

• Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective