Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
• Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
• Accord du 7 décembre 2016 relatif à la révision de la convention

Modifié par

• Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
• Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
• Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
• Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération