Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction)
• Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 27 mars 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Modifié par

• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL