Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale des cabinets d’avocats personnel salarié

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
• Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle
• Avenant n° 58 du 20 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (personnel salarié)

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification profesionnelle secrétariat juridique

Modifié par

• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie