Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la révision des dispositions de l'article 24
• Accord du 10 octobre 2005 relatif à la modification de l'article 24 de la convention
• Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue à l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats de salariés

Modifié par

• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie