Notariat

Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par

CPNE de la branche

CNPEFP du notariat

Adresse :
60 boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris

Téléphone : 01 44 90 30 00

Site internet : https://www.notaires.fr/fr/le-conseil-superieur-du-notariat

Voir le site de présentation :
CNPEFP du notariat

OPCA de la branche

Observatoire de la branche

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des collaborateurs du notariat

Adresse :
60 boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris

Téléphone : 01 44 90 30 00

CQP associés à cette branche

  • Accessibilité
    Formation Initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE Demande individuelle Unités capitalisables
    Oui Non renseigné Oui Non renseigné Oui Non renseigné Non renseigné

    Commentaires public / pré-requis : Pré-requis : diplôme de niveau Bac + 2 en comptabilité : BTS comptabilité et gestion, BTS assistant de gestion PME-PMI, DPECF (Diplôme préparatoire aux études comptables et financières), DUT GEA (Gestion des entreprises et des administrations)...

    Organismes de formation : IMN (Institut des métiers du notariat).

    Contenu de la formation : Principes de la comptabilité notariale : taxation des actes ; notions d'émoluments ; notion d'honoraires ; fiscalité du notaire ; droits d'enregistrement ; TVA ; cotisations sociales ; informatique comptable.

    Durée de la formation : 3 mois à 1 an.

  • Accessibilité
    Formation Initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE Demande individuelle Unités capitalisables
    Non renseigné Non renseigné Oui Oui Oui Non renseigné Non renseigné

    Contenu de la formation : Enregistrement des actes ; garanties réelles : privilèges ; hypothèques ; nantissement ; taxation des actes.

    Source de la fiche : http://www.cnepn.fr/PublicCnepn/CNEPN-Filiere-CQP.aspx